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Urbanisme

Notre carte communale ne comporte pratiquement plus aucune zone constructible.

Nous vous conseillons fortement de vous renseigner en mairie dès le début de votre projet.

Zonage

Servitudes

Ensemble des documents relatifs à la Carte Communale

Retrouvez ici des informations sur les autorisations d’urbanisme les plus courantes :

– Permis de construire

– Déclaration préalable

Vous avez la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme directement au secrétariat de mairie ou bien par voie dématérialisée. Pour cela vous devez créer votre compte, et suivre pas à pas les étapes (renseignements demandés, et insertion des plans et autres pièces à fournir).

Par ailleurs, si vous voulez construire, réhabiliter un bâtiment, réaliser un aménagement extérieur… Le Département de la Loire met à votre disposition des architectes-conseil pour vous accompagner dans vos projets. Ce service est gratuit, sur rendez-vous : https://www.loire.fr/jcms/lw_1313810/l-assistance-architecturale-pour-les-particuliers

Service Public

Pour tout ce qui concerne les cartes d’identité / passeports, immatriculation, élections, et tout autre information administrative, le site “Service Public” est là pour répondre à vos questions. Il s’agit du site officiel de l’Administration Française. Il est donc fiable et le plus exhaustif possible. Le secrétariat de mairie reste bien entendu à votre entière disposition pour vous aider et vous conseiller.

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Dossier

Conditions de travail dans le secteur privé

Vérifié le 31 March 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Hygiène, sécurité et conditions de travail

• Obligations de l'employeur
• Obligations du salarié
• Jeunes dans l'entreprise
• Travailleur à domicile
• Médecine du travail
• Compte professionnel de prévention (C2P)
• Télétravail

Travail de nuit

• Principes généraux
• Jeune de moins de 18 ans
• Pour une salariée enceinte

Conditions de travail : informations diverses

• Évaluation du salarié
• Règlement intérieur d'une entreprise
• Convention collective
• Lanceurs d'alerte en entreprise
• Utilisation et aménagement des lieux de travail

Questions ? Réponses !

• Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) dans le secteur privé ?

• Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ? 

• Alcool au travail : quelles règles respecter ?

• Comment consulter une convention collective ?

• Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?

• Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ?

• Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?

• Facteurs de risques professionnels : un accord est-il obligatoire ?

• Comment consulter un accord d'entreprise ?

• Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ?

• Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?

• Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quelles sont les règles ?

• Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?

• Grève des transports : quels droits pour le salarié ?

• Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?

• Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?

• Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?

• Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?

• Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?

• Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?

• Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?

• Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ?

• Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?

• Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?

• Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?

• Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ?

• Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?

• L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?

• Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?

• Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?

• Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?

• Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?

• Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ?

• Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ?

© Direction de l'information légale et administrative

Le site ANTS (Agence Nationale des Titres de Sécurisés) est complémentaire du site Service Public puisqu’il s’agit du portail qui vous permet concrètement de déposer vos demandes de titres (carte d’identité, passeport, immatriculation, permis de conduire, etc.)

https://ants.gouv.fr/

Charlieu-Belmont Communauté  : Services à la population

Charlieu-Belmont Communauté propose des services à la population :
– Services Culturels avec la médiathèque, l’école de musique, le cinéma
– Maison des Services (retraite, emploi, aide, etc.)
– Enfance-Jeunesse avec la ludothèque, l’accueil des enfants, etc.
– Espace Cyber pour vous aider en informatique
– Piscine de plein air

Pour plus de renseignements : https://www.charlieubelmont.com/services-a-la-population/maison-des-services/

Transports scolaires

Il existe un transport scolaire uniquement pour les collèges et lycées de Charlieu. Pour vous inscrire :

https://www.auvergnerhonealpes.fr/432-loire.htm

Horaires

Il n’existe pas de transport scolaire pour les primaires.

Pour les élèves scolarisés sur Roanne vous devez emprunter la ligne régulière L23 : Charlieu/Vougy/Roanne :

https://www.auvergnerhonealpes.fr/435-loire.htm

Ecole

Il n’existe plus d’école sur notre commune.

Vous pouvez scolariser votre enfant dans l’école de votre choix.

Médecins agréés

Dans le cadre d’un renouvellement de permis de conduire notamment vous pouvez avoir besoin de fournir un avis médical émis par un médecin agréé par la Préfecture.

Vous pouvez consulter la liste des médecins en cliquant sur ce lien :

http://www.loire.gouv.fr/liste-medecins-generalistes-et-specialistes-agrees-a3417.html