Urbanisme               Service Public               Transports scolaires               Ecole               Médecins agréés               Services à la population

Urbanisme

Notre carte communale ne comporte pratiquement plus aucune zone constructible.

Nous vous conseillons fortement de vous renseigner en mairie dès le début de votre projet.

 

Ensemble des documents relatifs à la Carte Communale

Retrouvez ici des informations sur les autorisations d’urbanisme les plus courantes :

– Permis de construire

– Déclaration préalable

Vous avez la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme directement au secrétariat de mairie ou bien par voie dématérialisée. Pour cela vous devez créer votre compte, et suivre pas à pas les étapes (renseignements demandés, et insertion des plans et autres pièces à fournir).

Par ailleurs, si vous voulez construire, réhabiliter un bâtiment, réaliser un aménagement extérieur… Le Département de la Loire met à votre disposition des architectes-conseil pour vous accompagner dans vos projets. Ce service est gratuit, sur rendez-vous : https://www.loire.fr/jcms/lw_1313810/l-assistance-architecturale-pour-les-particuliers


Service Public

Pour tout ce qui concerne les cartes d’identité / passeports, immatriculation, élections, et tout autre information administrative, le site “Service Public” est là pour répondre à vos questions. Il s’agit du site officiel de l’Administration Française. Il est donc fiable et le plus exhaustif possible. Le secrétariat de mairie reste bien entendu à votre entière disposition pour vous aider et vous conseiller.

Question-réponse

À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

Vérifié le 28 July 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d'assurance maladie dépend de votre activité professionnelle.

Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole.

Votre interlocuteur est la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle.

Où s’adresser ?

Tél. : 36 46

Site web : https://www.ameli.fr

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les principales activités concernées sont les suivantes :

  • Salarié du secteur privé
  • Agent non titulaire du secteur public
  • Assistant maternel
  • Travailleur ou vendeur à domicile
  • Voyageur et représentant de commerce (VRP)
  • Journaliste professionnel pigiste
  • Artiste du spectacle et mannequin
  • Ouvreur de théâtre, cinéma, et autres établissements de spectacles
  • Personne ayant souscrit un service civique
  • Employé d'hôtel, café, restaurant

Les artistes-auteurs (œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques, etc.) sont également rattachés au régime général, mais ils relèvent d'organismes spéciaux.

En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.

Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).

Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.

Vous êtes rattaché au régime spécial des fonctionnaires.

Votre interlocuteur varie selon que vous êtes fonctionnaire d'État, territorial ou hospitalier.

En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.

Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).

Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.

Vous êtes rattaché au régime agricole.

Votre interlocuteur est votre caisse de la mutualité sociale agricole (MSA).

Où s’adresser ?

Vérifié le 01-01-1970 par

Vérifié le 01-01-1970 par

Vérifié le 01-01-1970 par

Vérifié le 01-01-1970 par

Vérifié le 01-01-1970 par

Vérifié le 01-01-1970 par

Tél. : 04 75 75 68 68

Site web : https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp

Vérifié le 01-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vérifié le 01-01-1970 par

Vérifié le 01-01-1970 par

Vérifié le 01-01-1970 par

Vérifié le 01-01-1970 par

Vérifié le 01-01-1970 par

En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.

Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).

Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.

Vous êtes rattaché à la sécurité sociale des indépendants (ex RSI) jusqu'à l'intégration au régime général.

Vous serez informé personnellement de cette intégration par courriel ou par courrier. À réception de ce courriel ou de ce courrier, votre nouvel interlocuteur pour votre santé sera la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence.

Les principales activités concernées sont les suivantes :

  • Artisan
  • Commerçant
  • Professions libérale
  • Industriel

En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.

Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).

Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.

Vous êtes rattaché au régime spécial des militaires.

Votre interlocuteur est la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).

Où s’adresser ?

Gestion du risque assurance maladie-maternité et action sanitaire et sociale des assurés relevant du régime militaire

Par téléphone

+33 (0)4 94 16 36 00

Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h

Par messagerie

Formulaires de contact accessibles sur le site de la CNMSS

Par courrier (siège)

247 avenue Jacques Cartier

83090 TOULON CEDEX 9

En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.

Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).

Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.

Vous êtes concerné si vous êtes salarié, sans domicile ni résidence fixe, employé par un marchand forain, un cirque ambulant ou une organisation de tournée théâtrale.

Vous êtes affilié de la manière suivante :

  • Si les déplacements s'effectuent à partir d'un point fixe, à la CPAM dont dépend ce point
  • Si les déplacements s'effectuent habituellement dans une région, à la CPAM dont dépend le centre de cette région
  • Si les déplacements ont lieu à travers l'ensemble du territoire, à la CPAM de Paris

Où s’adresser ?

Tél. : 36 46

Site web : https://www.ameli.fr

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.

Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).

Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.

Vous êtes rattaché à un régime spécial de sécurité sociale si vous exercez dans les entreprises ou les domaines d'activités suivants :

Domaine d'activité ou entreprise

Organisme compétent en matière d'assurance maladie

Marin

Établissement national des invalides de la marine (Enim)

Personnel des mines

Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)

Personnel du Port autonome de Bordeaux

Caisse de prévoyance du personnel titulaire du port autonome de Bordeaux

Personnel de la SNCF

Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF)

Personnel de la RATP

Union décentralisée de protection sociale de la régie autonome des transports parisiens (RATP)

Personnel d'EDF/GDF

Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg)

Personnel de la Banque de France

Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (CPM Banque de France)

En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.

Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).

Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.

Si vous ne relevez d'aucun régime professionnel, vous pouvez, sous conditions, être affilié au régime général sur critère de résidence.

 

Le site ANTS (Agence Nationale des Titres de Sécurisés) est complémentaire du site Service Public puisqu’il s’agit du portail qui vous permet concrètement de déposer vos demandes de titres (carte d’identité, passeport, immatriculation, permis de conduire, etc.)

https://ants.gouv.fr/


Charlieu-Belmont Communauté  : Services à la population

Charlieu-Belmont Communauté propose des services à la population :
– Services Culturels avec la médiathèque, l’école de musique, le cinéma
– Maison des Services (retraite, emploi, aide, etc.)
– Enfance-Jeunesse avec la ludothèque, l’accueil des enfants, etc.
– Espace Cyber pour vous aider en informatique
– Piscine de plein air

Pour plus de renseignements : https://www.charlieubelmont.com/services-a-la-population/maison-des-services/


Transports scolaires

Il existe un transport scolaire uniquement pour les collèges et lycées de Charlieu. Pour vous inscrire :

https://www.auvergnerhonealpes.fr/432-loire.htm

 

Il n’existe pas de transport scolaire pour les primaires.

Pour les élèves scolarisés sur Roanne vous devez emprunter la ligne régulière L23 : Charlieu/Vougy/Roanne :

https://www.auvergnerhonealpes.fr/435-loire.htm


Ecole

Il n’existe plus d’école sur notre commune.

Vous pouvez scolariser votre enfant dans l’école de votre choix.


Médecins agréés

Dans le cadre d’un renouvellement de permis de conduire notamment vous pouvez avoir besoin de fournir un avis médical émis par un médecin agréé par la Préfecture.

Vous pouvez consulter la liste des médecins en cliquant sur ce lien :

http://www.loire.gouv.fr/liste-medecins-generalistes-et-specialistes-agrees-a3417.html