Vous avez la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme directement au secrétariat de mairie ou bien par voie dématérialisée. Pour cela vous devez créer votre compte, et suivre pas à pas les étapes (renseignements demandés, et insertion des plans et autres pièces à fournir).
Par ailleurs, si vous voulez construire, réhabiliter un bâtiment, réaliser un aménagement extérieur… Le Département de la Loire met à votre disposition des architectes-conseil pour vous accompagner dans vos projets. Ce service est gratuit, sur rendez-vous : https://www.loire.fr/jcms/lw_1313810/l-assistance-architecturale-pour-les-particuliers
Service Public
Pour tout ce qui concerne les cartes d’identité / passeports, immatriculation, élections, et tout autre information administrative, le site “Service Public” est là pour répondre à vos questions. Il s’agit du site officiel de l’Administration Française. Il est donc fiable et le plus exhaustif possible. Le secrétariat de mairie reste bien entendu à votre entière disposition pour vous aider et vous conseiller.
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
Vérifié le 28 July 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d'assurance maladie dépend de votre activité professionnelle, quelle que soit votre nationalité.
Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole.
Votre interlocuteur est la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle.
Du lundi au vendredi : 08:15 à 12:00 - 13:00 à 16:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les principales activités concernées sont les suivantes :
Salarié du secteur privé
Agent non titulaire du secteur public
Assistant maternel
Travailleur ou vendeur à domicile
Voyageur et représentant de commerce (VRP)
Journaliste professionnel pigiste
Artiste du spectacle et mannequin
Ouvreur de théâtre, cinéma, et autres établissements de spectacles
Personne ayant souscrit un service civique
Employé d'hôtel, café, restaurant
Les artistes-auteurs (œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques, etc.) sont également rattachés au régime général, mais ils relèvent d'organismes spéciaux.
En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.
Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).
Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.
Vous êtes rattaché au régime spécial des fonctionnaires.
En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.
Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).
Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.
Vous êtes rattaché au régime agricole.
Votre interlocuteur est votre caisse de la mutualité sociale agricole (MSA).
En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.
Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).
Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.
Vous êtes rattaché à la sécurité sociale des indépendants (ex RSI) jusqu'à l'intégration au régime général.
Vous serez informé personnellement de cette intégration par courriel ou par courrier. À réception de ce courriel ou de ce courrier, votre nouvel interlocuteur pour votre santé sera la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence.
En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.
Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).
Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.
Vous êtes rattaché au régime spécial des militaires.
Votre interlocuteur est la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).
Où s’adresser ?
Gestion du risque assurance maladie-maternité et action sanitaire et sociale des assurés relevant du régime militaire
Par téléphone pour les assurés et les professionnels de santé
+33 (0)4 94 16 36 00
Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h
Par téléphone pour les titulaires d'une pension d'invalidité, blessés en service, victimes d'un acte de terrorisme et des professionnels de santé
En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.
Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).
Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.
Vous êtes concerné si vous êtes salarié, sans domicile ni résidence fixe, employé par un marchand forain, un cirque ambulant ou une organisation de tournée théâtrale.
Vous êtes affilié de la manière suivante :
Si les déplacements s'effectuent à partir d'un point fixe, à la CPAM dont dépend ce point
Si les déplacements s'effectuent habituellement dans une région, à la CPAM dont dépend le centre de cette région
Si les déplacements ont lieu à travers l'ensemble du territoire, à la CPAM de Paris
En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.
Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).
Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.
Vous êtes rattaché à un régime spécial de sécurité sociale si vous exercez dans les entreprises ou les domaines d'activités suivants :
Domaine d'activité ou entreprise
Organisme compétent en matière d'assurance maladie
Marin
Établissement national des invalides de la marine (Enim)
Personnel des mines
Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
Personnel du Port autonome de Bordeaux
Caisse de prévoyance du personnel titulaire du port autonome de Bordeaux
Personnel de la SNCF
Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF)
Personnel de la RATP
Union décentralisée de protection sociale de la régie autonome des transports parisiens (RATP)
Personnel d'EDF/GDF
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg)
Personnel de la Banque de France
Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (CPM Banque de France)
En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.
Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).
Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.
Si vous ne relevez d'aucun régime professionnel, vous pouvez, sous conditions, être affilié au régime général sur critère de résidence.
Organismes chargés de la prise en charge des frais de santé selon le domaine d'activité (fonctionnaires, militaires, travailleurs indépendants non agricoles, etc.)fonctionnaires et les militaires
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Le site ANTS (Agence Nationale des Titres de Sécurisés) est complémentaire du site Service Public puisqu’il s’agit du portail qui vous permet concrètement de déposer vos demandes de titres (carte d’identité, passeport, immatriculation, permis de conduire, etc.)
Charlieu-Belmont Communauté : Services à la population
Charlieu-Belmont Communauté propose des services à la population :
– Services Culturels avec la médiathèque, l’école de musique, le cinéma
– Maison des Services (retraite, emploi, aide, etc.)
– Enfance-Jeunesse avec la ludothèque, l’accueil des enfants, etc.
– Espace Cyber pour vous aider en informatique
– Piscine de plein air
Vous pouvez scolariser votre enfant dans l’école de votre choix.
Médecins agréés
Dans le cadre d’un renouvellement de permis de conduire notamment vous pouvez avoir besoin de fournir un avis médical émis par un médecin agréé par la Préfecture.
Vous pouvez consulter la liste des médecins en cliquant sur ce lien :
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une a mende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
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