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Urbanisme

Notre carte communale ne comporte pratiquement plus aucune zone constructible.

Nous vous conseillons fortement de vous renseigner en mairie dès le début de votre projet.

 

Ensemble des documents relatifs à la Carte Communale

Retrouvez ici des informations sur les autorisations d’urbanisme les plus courantes :

– Permis de construire

– Déclaration préalable

Vous avez la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme directement au secrétariat de mairie ou bien par voie dématérialisée. Pour cela vous devez créer votre compte, et suivre pas à pas les étapes (renseignements demandés, et insertion des plans et autres pièces à fournir).

Par ailleurs, si vous voulez construire, réhabiliter un bâtiment, réaliser un aménagement extérieur… Le Département de la Loire met à votre disposition des architectes-conseil pour vous accompagner dans vos projets. Ce service est gratuit, sur rendez-vous : https://www.loire.fr/jcms/lw_1313810/l-assistance-architecturale-pour-les-particuliers


Service Public

Pour tout ce qui concerne les cartes d’identité / passeports, immatriculation, élections, et tout autre information administrative, le site “Service Public” est là pour répondre à vos questions. Il s’agit du site officiel de l’Administration Française. Il est donc fiable et le plus exhaustif possible. Le secrétariat de mairie reste bien entendu à votre entière disposition pour vous aider et vous conseiller.

Question-réponse

Qui bénéficie de la suppression progressive de la taxe d'habitation ?

Vérifié le 20 September 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une suppression progressive de la taxe d'habitation s'applique selon les revenus. À partir de 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale.

  • Une suppression progressive de la taxe d'habitation s'applique à certains foyers. La baisse progressive (également appelée dégrèvement) dépend du revenu fiscal du foyer et de sa composition.

    • Si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas un plafond, vous n'avez pas à payer de taxe d’habitation en 2022.

      Plafonds de revenus pour bénéficier du dégrèvement de la taxe d'habitation en 2022

      Nombre de part(s)

      Revenu fiscal de référence maximal

      Dégrèvement de 100 %

      1

      28 150 €

      1,5

      36 490 €

      2

      44 830 €

      2,5

      51 085 €

      3

      57 341 €

      3,5

      63 596 €

      4

      69 851 €

      4,5

      76 107 €

      5

      82 362 €

      Si la taxe d'habitation est établie au nom de plusieurs personnes appartenant à des foyers fiscaux distincts, vous devez additionner les revenus fiscaux de référence concernés.

      Si vous étiez imposable à l'IFI en 2021, vous ne pouvez pas bénéficier de cette exonération.

    • Si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas un plafond, vous bénéficiez d'un dégrèvement partiel en 2022.

      Plafonds de revenus pour bénéficier du dégrèvement partiel de la taxe d'habitation en 2022

      Nombre de part(s)

      Revenu fiscal de référence maximal

      Dégrèvement partiel

      1

      29 192 €

      1,5

      38 053 €

      2

      46 915 €

      2,5

      53 170 €

      3

      59 425 €

      3,5

      65 681 €

      4

      71 936 €

      4,5

      78 192 €

      5

      84 447 €

      Si la taxe d'habitation est établie au nom de plusieurs personnes appartenant à des foyers fiscaux distincts, vous devez additionner les revenus fiscaux de référence concernés.

      Si vous étiez imposable à l'IFI en 2020, vous ne pouvez pas bénéficier de ce dégrèvement.

    • Déterminez la diminution de votre taxe d'habitation pour 2022 avec ce simulateur :

      Simulateur
      Savoir si on bénéficie de la suppression progressive de la taxe d'habitation en 2022

      Accéder au simulateur  

      Ministère chargé des finances

      Vous bénéficiez d'une réduction de 65 % sur votre taxe d'habitation de 2022.

        À savoir

      votre taxe d'habitation sera supprimée en 2022 pour votre résidence principale.

      Vous êtes concerné si votre revenu fiscal de référence dépasse les plafonds suivants :

      Seuils de RFR pour l'exonération de 65 % en 2022

      Nombre de part(s)

      Revenu fiscal de référence minimal

      Réduction de 65 %

      1

      28 150 €

      1,5

      36 490 €

      2

      44 830 €

      2,5

      51 085 €

      3

      57 341 €

      3,5

      63 596 €

      4

      69 851 €

      4,5

      76 107 €

      5

      82 362 €

      Vous bénéficiez de ce dégrèvement même si vous êtes imposable à l'IFI.

      Si vous êtes mensualisé, vous pouvez demander une baisse de vos prélèvements.

      Service en ligne
      Impôts : accéder à votre espace Particulier

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

      Si vous n'avez pas modifié pas vos versements, ce que vous avez versé en trop vous est restitué à l'automne 2022.

    • L'exonération ne s'applique pas aux résidences secondaires.

      Dégrèvement et abattements sont également réservés à la résidence principale.

    • Si vous quittez votre résidence principale pour entrer durablement dans un établissement d'accueil spécialisé, vous pouvez être exonéré de taxe d'habitation pour votre ancien logement, sous certaines conditions.

      L'établissement d'accueil doit être l'un des lieux suivants :

      • Maison de retraite
      • Centre de soins de longue durée

 

Le site ANTS (Agence Nationale des Titres de Sécurisés) est complémentaire du site Service Public puisqu’il s’agit du portail qui vous permet concrètement de déposer vos demandes de titres (carte d’identité, passeport, immatriculation, permis de conduire, etc.)

https://ants.gouv.fr/


Charlieu-Belmont Communauté  : Services à la population

Charlieu-Belmont Communauté propose des services à la population :
– Services Culturels avec la médiathèque, l’école de musique, le cinéma
– Maison des Services (retraite, emploi, aide, etc.)
– Enfance-Jeunesse avec la ludothèque, l’accueil des enfants, etc.
– Espace Cyber pour vous aider en informatique
– Piscine de plein air

Pour plus de renseignements : https://www.charlieubelmont.com/services-a-la-population/maison-des-services/


Transports scolaires

Il existe un transport scolaire uniquement pour les collèges et lycées de Charlieu. Pour vous inscrire :

https://www.auvergnerhonealpes.fr/432-loire.htm

 

Il n’existe pas de transport scolaire pour les primaires.

Pour les élèves scolarisés sur Roanne vous devez emprunter la ligne régulière L23 : Charlieu/Vougy/Roanne :

https://www.auvergnerhonealpes.fr/435-loire.htm


Ecole

Il n’existe plus d’école sur notre commune.

Vous pouvez scolariser votre enfant dans l’école de votre choix.


Médecins agréés

Dans le cadre d’un renouvellement de permis de conduire notamment vous pouvez avoir besoin de fournir un avis médical émis par un médecin agréé par la Préfecture.

Vous pouvez consulter la liste des médecins en cliquant sur ce lien :

http://www.loire.gouv.fr/liste-medecins-generalistes-et-specialistes-agrees-a3417.html