Vous avez la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme directement au secrétariat de mairie ou bien par voie dématérialisée. Pour cela vous devez créer votre compte, et suivre pas à pas les étapes (renseignements demandés, et insertion des plans et autres pièces à fournir).
Par ailleurs, si vous voulez construire, réhabiliter un bâtiment, réaliser un aménagement extérieur… Le Département de la Loire met à votre disposition des architectes-conseil pour vous accompagner dans vos projets. Ce service est gratuit, sur rendez-vous : https://www.loire.fr/jcms/lw_1313810/l-assistance-architecturale-pour-les-particuliers
Service Public
Pour tout ce qui concerne les cartes d’identité / passeports, immatriculation, élections, et tout autre information administrative, le site “Service Public” est là pour répondre à vos questions. Il s’agit du site officiel de l’Administration Française. Il est donc fiable et le plus exhaustif possible. Le secrétariat de mairie reste bien entendu à votre entière disposition pour vous aider et vous conseiller.
Vérifié le 01 February 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Des dispositions spécifiques sont mises en place en raison de la lutte contre l'épidémie liée à la Covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes salarié de droit privé ou agent public.
Salarié
Agent public
Depuis le 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s'appliquer.
Le port du masque et la distanciation sociale ne sont plus obligatoires.
Le respect des règles d'hygiène, comme le lavage des mains, le nettoyage des surfaces et l'aération des locaux, reste recommandé.
Le télétravail n'est plus obligatoire, mais reste recommandé.
Les professionnels de santé doivent être vaccinés contre la Covid-19, sauf certificat médical de contre-indication.
Vous êtes concerné si vous exercez dans l'un des établissements suivants :
Établissement de santé privé
Centre de santé
Maison de santé
Centre et équipe mobile de soins
Dispositif d'appui à la coordination des parcours de santé
Centre de lutte contre la tuberculose
Centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine, des hépatites virales et des infections sexuellement transmissible
Service de médecine du travail
Établissement et service social et médico-social (Éhpad, foyer de l'Ase, etc.)
Foyer logement
Résidence-services pour personnes âgées ou handicapées
Habitat inclusif
Vous êtes aussi concerné si vous exercez l'une des activités suivantes :
Salarié d'un service d'aide à domicile
Membre d'une association agréée de sécurité civile
Ambulancier
Prestataire de services et distributeur de matériels médicaux
Professionnel de santé qui exerce en libéral (y compris si vous êtes psychologue, ostéopathe, chiropracteur ou psychothérapeute)
Étudiant en médecine
Si vous avez été testé positif, vous devez disposer des documents suivants pour pouvoir reprendre le travail :
Résultat négatif de moins de 24 heures d'un examen de dépistage (RT-PCR ou antigénique) à la Covid-19
Si vous travaillez dans un établissement de santé, social ou médico-social, vous devez remettre le justificatif de votre situation à votre employeur ou à votre médecin du travail.
Si vous faites partie des autres professionnels concernés par l'obligation vaccinale, ce sont les CPAM qui informent les ARS de votre statut vaccinal.
Si vous ne disposez pas de l'un des documents requis, votre employeur vous informe sans délai de votre interdiction d'exercer et des moyens de régulariser votre situation.
Avec l'accord de votre employeur, vous pouvez vous mettre en congé. Sinon, votre contrat de travail est suspendu et vous n'êtes plus rémunéré.
La suspension de contrat prend fin dès que vous fournissez l'un des documents requis.
La période de suspension de votre contrat de travail n'est pas considérée comme une période de travail effectif pour le calcul de vos droits à congés payés.
Elle n'est pas prise en compte dans le calcul de votre ancienneté et des droits qui en découlent.
Pendant cette suspension, vous conservez le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles vous avez souscrit.
Si vous êtes en CDD, votre contrat prend fin à la date prévue si celle-ci survient pendant la période de suspension.
Attention :
Le dispositif d'indemnisation pour les personnes vulnérables est rétabli. Cette mesure s'applique depuis le 1er septembre au 2022 jusqu'à une date fixée par décret.
Vous pouvez être placé en chômage partiel si les 3 conditions suivantes sont remplies :
Votre poste de travail peut vous exposer à de fortes densités virales
Vous ne pouvez pas bénéficier de mesures de protection renforcées
Votre médecin traitant vous établit un certificat d'isolement à remettre à votre employeur qui confirme que vous êtes dans une situation médicale de vulnérabilité
Vous êtes salariés vulnérables et placés en activité partielle si vous répondez à 3 des critères cumulatifs suivants, appréciés par un médecin :
Être âgé de 65 ans et plus
Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment)
Présenter une insuffisance rénale chronique sévère
Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
Être au 3e trimestre de la grossesse
Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare
Être atteint de trisomie 21
C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère :
Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.
À noter
Vous pouvez aussi être placé en activité partielle si, en plus de répondre à 3des critères cumulatifs décrits, vous justifiez :
Si vous êtes sévèrement immunodéprimé, vous pouvez aussi être placés en activité partielle à la condition de répondre aux 2 critères cumulatifs suivants :
Avoir reçu une transplantation d'organe (ou de cellules souches hématopoïétiques) ou être sous chimiothérapie lymphopéniante ou être traité par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic, mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima) ou être dialysés chroniques ou, au cas par cas, être sous immunosuppresseurs relevant d'une autre catégorie ou porteur d'un déficit immunitaire acquis primitif
Être dans l'impossibilité de recourir totalement au télétravail
Les mesures de protection renforcées dont l'absence peut justifier votre mise en chômage partiel sont les suivantes :
Isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d'un bureau individuel ou, si cela n'est pas possible, aménagement de votre bureau pour limiter au maximum le risque d'exposition, en particulier par l'adaptation de vos horaires ou la mise en place de protections matérielles
Respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté à l'occasion de votre activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d'un masque de type chirurgical si la distanciation physique ne peut pas être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les 4 heures et avant ce délai, s'il est mouillé ou humide
Absence ou limitation du partage du poste de travail
Nettoyage et désinfection de votre poste de travail et des surfaces que vous touchez au moins en début et en fin de poste, en particulier si ce poste est partagé
Adaptation des horaires d'arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport que vous utilisez, afin d'y éviter les heures d'affluence
Mise à disposition par votre employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail si vous avez recours à des moyens de transport collectifs
À savoir
Lorsque ces mesures ne sont pas mises en place, tout salarié répondant aux critères de vulnérabilité peut saisir le médecin du travail.
Dans l'attente de l'avis du médecin du travail sur la possibilité de poursuite ou de reprise du travail en présentiel, le salarié est placé en chômage partiel.
Si votre employeur estime que votre demande de chômage partiel n'est pas justifiée parce qu'il juge que votre poste ne vous expose pas à de fortes densités virales, il saisit le médecin du travail.
Le médecin du travail se prononce sur votre exposition ou non à de fortes densités virales et sur la mise en œuvre des mesures de protection.
Dans l'attente de l'avis du médecin du travail, vous êtes placé en chômage partiel.
Si vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19, il est recommandé d'effectuer plusieurs démarches.
Plus aucune justification du motif d'un voyage au départ de la France, en métropole comme outre-mer, ni aucune attestation de sortie du territoire n'est requise par les autorités françaises pour se rendre dans un autre pays.
Toutefois, les États étrangers sont susceptibles de conserver des mesures et formalités spécifiques pour l'accès à leur territoire.
Si vous avez effectué un déplacement (professionnel) à l'étranger, vous n'avez plus aucune formalité à accomplir avant votre arrivée en France, en métropole comme outre-mer. La présentation du passe sanitaire ne peut plus être exigée, quel que soit le pays ou la zone de provenance.
Il en va de même pour les déplacements entre la métropole et chacun des territoires ultramarins.
Du 5 janvier au 15 février 2023, plusieurs règles s'appliquent aux personnes qui voyagent de la Chine vers la France (en métropole comme outre-mer) par avion.
Avant l'embarquement, vous devez présenter une déclaration sur l'honneur attestant les points suivants :
vous ne présentez pas de symptôme d'infection à la Covid-19
À votre connaissance, vous n'avez pas été en contact avec un cas confirmé de Covid-19 dans les 14 jours précédant le vol
Vous acceptez qu'un test Covid puisse être réalisé à votre arrivée en France
Vous vous engagez à rester joignable pendant maximum 15 jours après votre arrivée en France. Si le résultat d'un test Covid réalisé à votre arrivée est positif, vous devrez respecter un isolement médical de 7 jours après votre arrivée. De même, vous devrez réaliser, à la fin de cette période, un examen biologique de dépistage virologique permettant la détection du virus SARS-CoV-2.
À l'embarquement, vous devez présenter le résultat d'un test Covid négatif de moins de 48 heures.
Dès l'embarquement, vous devez porter dans l'avion un masque de type chirurgical à usage unique, sauf si vous avez une dérogation médicale.
À savoir
L'embarquement vous sera refusé par la compagnie aérienne si vous ne remplissez pas ces conditions.
Attention :
Depuis le 31 juillet 2022, le dispositif d'activité partielle pour les salariés devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler a pris fin.
Votre enfant de moins de 16 ans ou handicapé (quel que soit son âge) a été testé positif à la Covid-19.
Si vous devez le garder, vous pouvez :
télétravailler, en accord avec votre employeur
ou poser un congé enfant malade. Vous devrez obligatoirement fournir un certificat médical constatant la maladie de votre enfant pour bénéficier de ce congé et le transmettre à votre employeur dans les meilleurs délais.
Si vous êtes testé positif à la Covid-19, il est recommandé d'effectuer plusieurs démarches.
Depuis le 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise cesse de s'appliquer.
Le port du masque et la distanciation sociale ne sont plus obligatoires.
Le respect des règles d'hygiène, comme le lavage des mains, le nettoyage des surfaces et l'aération des locaux, reste recommandé.
Le télétravail n'est plus obligatoire, mais reste recommandé.
Les professionnels de santé doivent être vaccinés contre la Covid-19, sauf certificat médical de contre-indication.
Vous êtes concerné si vous exercez dans l'un des établissements suivants :
Établissement de santé public (et hôpital des armées)
Centre de santé
Maison de santé
Centre et équipe mobile de soins
Centre médical et équipe de soins mobiles du service de santé des armées
Dispositif d'appui à la coordination des parcours de santé
Centre de lutte contre la tuberculose
Centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine, des hépatites virales et des infections sexuellement transmissible
Service de la santé universitaire
Service de médecine du travail
Établissement et service social et médico-social (Éhpad, foyers de l'Ase, etc.)
Foyer logement
Résidence-services pour personnes âgées ou handicapées
Habitat inclusif
Vous êtes aussi concerné si vous exercez l'une des activités suivantes :
Salarié d'un service d'aide à domicile
Sapeur-pompier et marin-pompier, pilote et personnel navigant de la sécurité civile, militaire des unités de sécurité civile
Si vous avez été testé positif à la Covid-19, vous devez disposer des documents suivants pour pouvoir retourner travailler :
Résultat négatif de moins de 24 heures d'un examen de dépistage (RT-PCR ou antigénique) à la Covid-19
Vous devez remettre le justificatif de votre situation à votre employeur ou à votre médecin du travail.
Si vous ne disposez pas de l'un des documents requis, votre employeur vous informe sans délai de votre interdiction d'exercer et des moyens de régulariser votre situation.
Avec l'accord de votre employeur, vous pouvez vous mettre en congé. Sinon, votre contrat de travail est suspendu et vous n'êtes plus rémunéré.
La suspension de contrat prend fin dès que vous fournissez l'un des documents requis.
La période de suspension de votre contrat de travail n'est pas considérée comme une période de travail effectif pour le calcul de vos droits à congés payés.
Elle n'est pas prise en compte dans le calcul de votre ancienneté et des droits qui en découlent.
Pendant cette suspension, vous conservez le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles vous avez souscrit.
Si vous êtes en CDD, votre contrat prend fin à la date prévue si celle-ci survient pendant la période de suspension.
Vous pouvez être placé en autorisation spéciale d'absence (Asa) si les 3 conditions suivantes sont remplies :
Votre poste de travail peut vous exposer à de fortes densités virales
Vous ne pouvez pas bénéficier de mesures de protection renforcées
Votre médecin traitant vous établit un certificat d'isolement à remettre à votre employeur qui confirme que vous êtes dans une situation médicale de vulnérabilité
Vous êtes dans une situation médicale de vulnérabilité si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
Être âgé de 65 ans et plus
Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment)
Présenter une insuffisance rénale chronique sévère
Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
Être au 3e trimestre de la grossesse
Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare
Être atteint de trisomie 21
C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère :
Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.
C'est aussi le cas si vous êtes sévèrement immunodéprimé parce que vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
Avoir reçu une transplantation d'organe ou de cellules souches hématopoïétiques
Sous chimiothérapie lymphopéniante
Être traité par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic,mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima)
Au cas par cas, si vous êtes sous immunosuppresseurs relevant d'une autre catégorie ou porteur d'un déficit immunitaire acquis primitif
Être dialysé chronique
Les mesures de protection renforcées dont l'absence peut justifier votre mise en autorisation spéciale d'absence (Asa) sont les suivantes :
Isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d'un bureau individuel ou, si cela n'est pas possible, aménagement de votre bureau pour limiter au maximum le risque d'exposition, en particulier par l'adaptation de vos horaires ou la mise en place de protections matérielles
Respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté à l'occasion de votre activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d'un masque de type chirurgical si la distanciation physique ne peut pas être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les 4 heures et avant ce délai, s'il est mouillé ou humide
Absence ou limitation du partage du poste de travail
Nettoyage et désinfection de votre poste de travail et des surfaces que vous touchez au moins en début et en fin de poste, en particulier si ce poste est partagé
Adaptation des horaires d'arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport que vous utilisez, afin d'y éviter les heures d'affluence
Mise à disposition par votre employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail si vous avez recours à des moyens de transport collectifs.
Si votre employeur estime que votre demande d'autorisation spéciale d'absence n'est pas justifiée parce qu'il juge que votre poste ne vous expose pas à de fortes densités virales, il saisit le médecin du travail.
Le médecin du travail se prononce sur votre exposition ou non à de fortes densités virales et sur la mise en œuvre des mesures de protection.
Dans l'attente de l'avis du médecin du travail, vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence (Asa).
À savoir
Le dispositif d'autorisation spéciale d'absence (Asa) est prolongé jusqu'au 28 février 2023.
Si vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19, il est recommandé d'effectuer plusieurs démarches.
Plus aucune justification du motif d'un voyage au départ de la France, en métropole comme outre-mer, ni aucune attestation de sortie du territoire n'est requise par les autorités françaises pour se rendre dans un autre pays.
Toutefois, les États étrangers sont susceptibles de conserver des mesures et formalités spécifiques pour l'accès à leur territoire.
Si vous avez effectué un déplacement (professionnel) à l'étranger, vous n'avez plus aucune formalité à accomplir avant votre arrivée en France, en métropole comme outre-mer. La présentation du passe sanitaire ne peut plus être exigée, quel que soit le pays ou la zone de provenance.
Il en va de même pour les déplacements entre la métropole et chacun des territoires ultramarins.
Du 5 janvier au 15 février 2023, pluiseurs règles s'appliquent aux personnes qui voyagent de la Chine vers la France (en métropole comme outre-mer) par avion.
Avant l'embarquement, vous devez présenter une déclaration sur l'honneur attestant les points suivants :
Vous ne présentez pas de symptôme d'infection à la Covid-19
À votre connaissance, vous n'avez pas été en contact avec un cas confirmé de Covid-19 dans les 14 jours précédant le vol
Vous acceptez qu'un test Covid puisse être réalisé à votre arrivée en France
Vous vous engagez à rester joignable pendant maximum 15 jours après votre arrivée en France. Si le résultat d'un test Covid réalisé à votre arrivée est positif, vous devrez respecter un isolement médical de 7 jours après votre arrivée. De même, vous devrez réaliser, à la fin de cette période, un examen biologique de dépistage virologique permettant la détection du virus SARS-CoV-2.
À l'embarquement, vous devez présenter le résultat d'un test Covid négatif de moins de 48 heures.
Dès l'embarquement, vous devez porter dans l'avion un masque de type chirurgical à usage unique, sauf si vous avez une dérogation médicale.
À savoir
L'embarquement vous sera refusé par la compagnie aérienne si vous ne remplissez pas ces conditions.
Attention :
Depuis le 31 juillet 2022, le dispositif d'autorisation spéciale d'absence (Asa) pour les agents publics devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler a pris fin.
Votre enfant de moins de 16 ans ou handicapé (quel que soit son âge) a été testé positif à la Covid-19.
Si vous devez le garder, vous pouvez :
télétravailler, en accord avec votre employeur
ou demander une autorisation d'absence pour enfant malade. Vous devrez obligatoirement fournir un certificat médical constatant la maladie de votre enfant pour bénéficier de cette autorisation et le transmettre à votre employeur dans les meilleurs délais.
Si vous êtes testé positif à la Covid-19, il est recommandé d'effectuer plusieurs démarches.
Le site ANTS (Agence Nationale des Titres de Sécurisés) est complémentaire du site Service Public puisqu’il s’agit du portail qui vous permet concrètement de déposer vos demandes de titres (carte d’identité, passeport, immatriculation, permis de conduire, etc.)
Charlieu-Belmont Communauté : Services à la population
Charlieu-Belmont Communauté propose des services à la population :
– Services Culturels avec la médiathèque, l’école de musique, le cinéma
– Maison des Services (retraite, emploi, aide, etc.)
– Enfance-Jeunesse avec la ludothèque, l’accueil des enfants, etc.
– Espace Cyber pour vous aider en informatique
– Piscine de plein air
Vous pouvez scolariser votre enfant dans l’école de votre choix.
Médecins agréés
Dans le cadre d’un renouvellement de permis de conduire notamment vous pouvez avoir besoin de fournir un avis médical émis par un médecin agréé par la Préfecture.
Vous pouvez consulter la liste des médecins en cliquant sur ce lien :
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une a mende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
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