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Urbanisme

Notre carte communale ne comporte pratiquement plus aucune zone constructible.

Nous vous conseillons fortement de vous renseigner en mairie dès le début de votre projet.

 

Ensemble des documents relatifs à la Carte Communale

Retrouvez ici des informations sur les autorisations d’urbanisme les plus courantes :

– Permis de construire

– Déclaration préalable

Vous avez la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme directement au secrétariat de mairie ou bien par voie dématérialisée. Pour cela vous devez créer votre compte, et suivre pas à pas les étapes (renseignements demandés, et insertion des plans et autres pièces à fournir).

Par ailleurs, si vous voulez construire, réhabiliter un bâtiment, réaliser un aménagement extérieur… Le Département de la Loire met à votre disposition des architectes-conseil pour vous accompagner dans vos projets. Ce service est gratuit, sur rendez-vous : https://www.loire.fr/jcms/lw_1313810/l-assistance-architecturale-pour-les-particuliers


Service Public

Pour tout ce qui concerne les cartes d’identité / passeports, immatriculation, élections, et tout autre information administrative, le site “Service Public” est là pour répondre à vos questions. Il s’agit du site officiel de l’Administration Française. Il est donc fiable et le plus exhaustif possible. Le secrétariat de mairie reste bien entendu à votre entière disposition pour vous aider et vous conseiller.

Question-réponse

Quelle est la durée de validité d'une carte d'identité ?

Vérifié le 20 May 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La durée de validité de la carte d'identité dépend de sa date de délivrance et de la situation dans laquelle vous vous trouviez à cette époque.

  • En 2014, la durée de validité de la carte d'identité d'une personne majeure est passée de 10 à 15 ans.

    Concrètement, votre carte d'identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans supplémentaires si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

    • Vous étiez majeur au moment de sa délivrance
    • La carte était encore valide le 1er janvier 2014

    Nous vous présentons les règles en fonction de l'année de délivrance de la carte d'identité :

    Condition de prolongation automatique

    Date de délivrance

    Date de validité

    Condition liée à l'âge

    Date inscrite sur la carte

    Nouvelle date

    2006

    2016

    2021

    Être né en 1988 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte

    2007

    2017

    2022

    Être né en 1989 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte

    2008

    2018

    2023

    Être né en 1990 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte

    2009

    2019

    2024

    Être né en 1991 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte

    2010

    2020

    2025

    Être né en 1992 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte

    2011

    2021

    2026

    Être né en 1993 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte

    2012

    2022

    2027

    Être né en 1994 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte

    2013

    2023

    2028

    Être né en 1995 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte

    Si vous êtes dans ce cas, même si la date de validité inscrite sur la carte est dépassée, vous pouvez continuer à l'utiliser pour toutes vos démarches en France pendant 5 ans.

     Exemple

    Votre carte a été délivrée en 2012. La date de fin de validité figurant sur la carte est 2022. Vous pouvez continuer à utiliser la carte pour vos démarches en France jusqu'en 2027.

    Vous pouvez demander le renouvellement anticipé de la carte si vous voyagez à l'étranger dans un pays qui accepte la carte d'identité . Il faudra fournir un justificatif du voyage à venir.

    Si vous avez un passeport, vous pouvez voyager avec votre passeport. Le renouvellement anticipé de la carte d'identité ne sera donc pas possible.

    Vous étiez mineur au moment de la délivrance de votre carte d'identité ? Dans ce cas, la durée de validité reste de 10 ans. La date d'expiration est celle qui figure sur la carte.

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

 

Le site ANTS (Agence Nationale des Titres de Sécurisés) est complémentaire du site Service Public puisqu’il s’agit du portail qui vous permet concrètement de déposer vos demandes de titres (carte d’identité, passeport, immatriculation, permis de conduire, etc.)

https://ants.gouv.fr/


Charlieu-Belmont Communauté  : Services à la population

Charlieu-Belmont Communauté propose des services à la population :
– Services Culturels avec la médiathèque, l’école de musique, le cinéma
– Maison des Services (retraite, emploi, aide, etc.)
– Enfance-Jeunesse avec la ludothèque, l’accueil des enfants, etc.
– Espace Cyber pour vous aider en informatique
– Piscine de plein air

Pour plus de renseignements : https://www.charlieubelmont.com/services-a-la-population/maison-des-services/


Transports scolaires

Il existe un transport scolaire uniquement pour les collèges et lycées de Charlieu. Pour vous inscrire :

https://www.auvergnerhonealpes.fr/432-loire.htm

 

Il n’existe pas de transport scolaire pour les primaires.

Pour les élèves scolarisés sur Roanne vous devez emprunter la ligne régulière L23 : Charlieu/Vougy/Roanne :

https://www.auvergnerhonealpes.fr/435-loire.htm


Ecole

Il n’existe plus d’école sur notre commune.

Vous pouvez scolariser votre enfant dans l’école de votre choix.


Médecins agréés

Dans le cadre d’un renouvellement de permis de conduire notamment vous pouvez avoir besoin de fournir un avis médical émis par un médecin agréé par la Préfecture.

Vous pouvez consulter la liste des médecins en cliquant sur ce lien :

http://www.loire.gouv.fr/liste-medecins-generalistes-et-specialistes-agrees-a3417.html