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Urbanisme

Notre carte communale ne comporte pratiquement plus aucune zone constructible.

Nous vous conseillons fortement de vous renseigner en mairie dès le début de votre projet.

Zonage

Servitudes

Ensemble des documents relatifs à la Carte Communale

Retrouvez ici des informations sur les autorisations d’urbanisme les plus courantes :

– Permis de construire

– Déclaration préalable

Vous avez la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme directement au secrétariat de mairie ou bien par voie dématérialisée. Pour cela vous devez créer votre compte, et suivre pas à pas les étapes (renseignements demandés, et insertion des plans et autres pièces à fournir).

Par ailleurs, si vous voulez construire, réhabiliter un bâtiment, réaliser un aménagement extérieur… Le Département de la Loire met à votre disposition des architectes-conseil pour vous accompagner dans vos projets. Ce service est gratuit, sur rendez-vous : https://www.loire.fr/jcms/lw_1313810/l-assistance-architecturale-pour-les-particuliers

Service Public

Pour tout ce qui concerne les cartes d’identité / passeports, immatriculation, élections, et tout autre information administrative, le site “Service Public” est là pour répondre à vos questions. Il s’agit du site officiel de l’Administration Française. Il est donc fiable et le plus exhaustif possible. Le secrétariat de mairie reste bien entendu à votre entière disposition pour vous aider et vous conseiller.

Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Conduire à l'étranger  > Faut-il un permis international pour conduire à l'étranger ?

Question-réponse

Faut-il un permis international pour conduire à l'étranger ?

Vérifié le 15 September 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cela dépend du pays où vous avez obtenu votre permis de conduire et si vous souhaitez conduire, dans l'Espace économique européen ou dans un autre pays.

• Vous voulez conduire en Europe (EEE)
• Vous voulez conduire dans un autre pays

Les États concernés sont ceux de l'Espace économique européen (EEE).

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Permis obtenu en France (métropole + Dom)

Votre permis de conduire français est valable pour conduire dans l'EEE.

Vous n'avez pas besoin de permis international.

Permis obtenu dans une Com ou en Nouvelle Calédonie

•   Vous habitez en métropole ou dans un Dom

  Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays.

  Si vous avez besoin du permis international, vous devez d'abord demander l'échange de votre permis obtenu contre un permis national français.

  Une fois que vous avez votre permis national français, vous pouvez demander un permis de conduire international.

•   Vous habitez dans une Com ou en Nouvelle Calédonie

  Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays.

  Si vous avez besoin du permis international, contactez l'administration de la Com ou de Nouvelle-Calédonie dans laquelle vous résidez.

Permis obtenu dans un État européen ayant ratifié la Convention de Vienne

Si vous avez obtenu votre permis dans un pays ayant ratifié la Convention de Vienne, votre permis de conduire est valable pour conduire dans l'Espace économique européen (EEE).

Vous n'avez pas besoin de permis international.

 Attention :

des règles spécifiques s'appliquent si vous avez un permis britannique, suisse ou monégasque. Renseignez-vous auprès des autorités du pays où vous souhaitez conduire.

Permis obtenu dans un autre État d'Europe

Si vous avez obtenu votre permis en Espagne, à Chypre, en Irlande, en Islande, à Malte ou au Liechtenstein, votre permis de conduire est valable pour conduire dans l'Espace économique européen (EEE).

Vous n'avez pas besoin de permis international.

Permis obtenu dans un autre pays

Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays.

Avant de demander un permis international, vous devez d'abord obtenir un permis de conduire français :

• Par échange si l'échange est possible avec votre permis actuel
• Par examen si l'échange n'est pas possible avec votre permis actuel. Pour cela, contactez l’auto école de votre choix pour passer un permis de conduire

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Permis obtenu en France (métropole + Dom)

Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays.

Si vous avez besoin du permis international, la démarche varie selon que vous habitez en France ou à l'étranger.

 À noter

si vous vous rendez à Monaco, au Royaume-Uni ou en Suisse pour un court séjour touristique, vous pouvez y conduire avec votre permis de conduire français.

Permis obtenu dans une Com ou en Nouvelle Calédonie

•   Vous habitez en métropole ou dans un Dom

  Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays.

  Si vous avez besoin du permis international, vous devez d'abord demander l'échange de votre permis obtenu contre un permis national français.

  Une fois que vous avez votre nouveau permis national, vous pouvez demander un permis de conduire international.

•   Vous habitez dans une Com ou en Nouvelle Calédonie

  Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays.

  Si vous avez besoin du permis international, contactez l'administration de la Com ou de Nouvelle-Calédonie  dans laquelle vous résidez.

Permis obtenu dans un État européen (EEE) ayant ratifié la convention de Vienne

Le permis international peut vous être délivré en France si vous avez obtenu votre permis de conduire dans l'un des États suivants :

France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume Uni (permis de conduire délivré avant 2021), Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays.

Si vous avez besoin du permis international, la démarche varie selon que vous habitez en France ou à l'étranger.

Permis obtenu dans un autre État d'Europe

Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays.

Si vous avez obtenu le permis en Espagne, à Chypre, en Irlande, en Islande, à Malte ou au Liechtenstein, le permis international ne peut pas vous être délivré en France.

Avant de demander un permis international, vous devez d'abord obtenir un permis de conduire français :

• Par échange si l'échange est possible avec votre permis actuel
• Par examen si l'échange n'est pas possible avec votre permis actuel. Pour cela, contactez l’auto-école de votre choix pour passer un permis de conduire

Permis obtenu dans un autre pays

Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays.

Avant de demander un permis international, vous devez d'abord obtenir une permis de conduire français :

• Par échange si l'échange est possible avec votre permis actuel
• Par examen si l'échange n'est pas possible avec votre permis actuel. Pour cela, contactez l’auto école de votre choix pour passer un permis de conduire

 Attention :

vous ne pouvez pas demander de permis international si vous n'avez jamais obtenu de permis de conduire. Vous devez d'abord obtenir le permis de conduire par examen.

Textes de référence

• Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire

• Décret n°77-1040 du 1er septembre 1977 publiant la convention de Vienne sur la circulation routière

• Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

Questions ? Réponses !

• Voyage à l'étranger : quels documents faut-il pour conduire ?

• Permis de conduire international (PCI) : peut-on le demander depuis l'étranger ?

Et aussi

• Permis international pour conduire à l'étranger

  Transports - Mobilité

• Conduire en Europe avec un permis français

  Transports - Mobilité

© Direction de l'information légale et administrative

Le site ANTS (Agence Nationale des Titres de Sécurisés) est complémentaire du site Service Public puisqu’il s’agit du portail qui vous permet concrètement de déposer vos demandes de titres (carte d’identité, passeport, immatriculation, permis de conduire, etc.)

https://ants.gouv.fr/

Charlieu-Belmont Communauté  : Services à la population

Charlieu-Belmont Communauté propose des services à la population :
– Services Culturels avec la médiathèque, l’école de musique, le cinéma
– Maison des Services (retraite, emploi, aide, etc.)
– Enfance-Jeunesse avec la ludothèque, l’accueil des enfants, etc.
– Espace Cyber pour vous aider en informatique
– Piscine de plein air

Pour plus de renseignements : https://www.charlieubelmont.com/services-a-la-population/maison-des-services/

Transports scolaires

Il existe un transport scolaire uniquement pour les collèges et lycées de Charlieu. Pour vous inscrire :

https://www.auvergnerhonealpes.fr/432-loire.htm

Horaires

Il n’existe pas de transport scolaire pour les primaires.

Pour les élèves scolarisés sur Roanne vous devez emprunter la ligne régulière L23 : Charlieu/Vougy/Roanne :

https://www.auvergnerhonealpes.fr/435-loire.htm

Ecole

Il n’existe plus d’école sur notre commune.

Vous pouvez scolariser votre enfant dans l’école de votre choix.

Médecins agréés

Dans le cadre d’un renouvellement de permis de conduire notamment vous pouvez avoir besoin de fournir un avis médical émis par un médecin agréé par la Préfecture.

Vous pouvez consulter la liste des médecins en cliquant sur ce lien :

http://www.loire.gouv.fr/liste-medecins-generalistes-et-specialistes-agrees-a3417.html