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Urbanisme

Notre carte communale ne comporte pratiquement plus aucune zone constructible.

Nous vous conseillons fortement de vous renseigner en mairie dès le début de votre projet.

 

Ensemble des documents relatifs à la Carte Communale

Retrouvez ici des informations sur les autorisations d’urbanisme les plus courantes :

– Permis de construire

– Déclaration préalable

Vous avez la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme directement au secrétariat de mairie ou bien par voie dématérialisée. Pour cela vous devez créer votre compte, et suivre pas à pas les étapes (renseignements demandés, et insertion des plans et autres pièces à fournir).

Par ailleurs, si vous voulez construire, réhabiliter un bâtiment, réaliser un aménagement extérieur… Le Département de la Loire met à votre disposition des architectes-conseil pour vous accompagner dans vos projets. Ce service est gratuit, sur rendez-vous : https://www.loire.fr/jcms/lw_1313810/l-assistance-architecturale-pour-les-particuliers


Service Public

Pour tout ce qui concerne les cartes d’identité / passeports, immatriculation, élections, et tout autre information administrative, le site “Service Public” est là pour répondre à vos questions. Il s’agit du site officiel de l’Administration Française. Il est donc fiable et le plus exhaustif possible. Le secrétariat de mairie reste bien entendu à votre entière disposition pour vous aider et vous conseiller.

Fiche pratique

Chantage / Menaces lors d'une relation amoureuse ou amicale sur internet

Vérifié le 15 March 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si une personne rencontrée sur internet vous réclame de l'argent, vous pouvez porter plainte ou signaler cette situation.

Vos recours dépendent du motif de cette demande d'argent.

Il peut s'agir d'une menace de diffusion d'informations compromettantes (chantage). Votre contact peut aussi chercher à vous convaincre en mentant sur le motif et en envoyant des faux documents.

Une personne menace de révéler des informations portant atteinte à votre honneur, pour obtenir de l'argent.

  • Cette personne vous a-telle déjà réclamé de l'argent pour un autre motif ?

    • Ces faits peuvent être qualifiés de chantage ou chantage en ligne.

      Cette infraction consiste à obtenir ou tenter d'obtenir de l'argent en menaçant de révéler ou d'imputer des faits qui peuvent porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime.

      Dans votre situation, vous pouvez porter plainte, faire un signalement ou contacter Info Escroqueries.

      Service en ligne
      Porter plainte pour chantage en ligne (THESEE)

      Accessible via FranceConnect.

      Ce téléservice peut être utilisé uniquement si vous êtes un particulier et si vous déposez plainte en votre nom propre.

      Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Vous pouvez également porter plainte en vous rendant sur place ou par courrier.

      Service en ligne
      Signaler un chantage en ligne (THESEE)

      Se munir d'une adresse mail

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

    • Si vous aviez déjà versé de l'argent à cette personne pour d'autres motifs (envoi de documents frauduleux par exemple), vous êtes victime de faits pouvant être qualifiés d'escroquerie et de chantage.

      Ils sont aussi appelés escroquerie à la romance et chantage en ligne.

      Dans cette situation, vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

      • La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
      • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

      Service en ligne
      Porter plainte pour une escroquerie aux sentiments avec chantage en ligne (THESEE)

      Accessible via FranceConnect.

      Ce téléservice peut être utilisé uniquement si vous êtes un particulier et si vous déposez plainte en votre nom propre.

      Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Vous pouvez également porter plainte en vous rendant sur place ou par courrier.

      Service en ligne
      Signaler une escroquerie aux sentiments avec chantage en ligne (THESEE)

      Se munir d'une adresse mail

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

    • Ces faits peuvent être qualifiés de chantage ou chantage en ligne.

      Cette infraction consiste à obtenir ou tenter d'obtenir de l'argent en menaçant de révéler ou d'imputer des faits qui peuvent porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime.

      Dans votre situation, vous pouvez porter plainte, faire un signalement ou contacter Info Escroqueries.

      Service en ligne
      Signaler un chantage en ligne (THESEE)

      Se munir d'une adresse mail

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

    • Si avant cette demande, vous lui aviez déjà versé de l'argent pour d'autres motifs (envoi de documents frauduleux par exemple), vous êtes victime de fait pouvant être qualifiés d'escroquerie et de chantage.

      Ils sont aussi appelés escroquerie à la romance et chantage en ligne.

      Dans votre situation, vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

      • La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
      • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

      Service en ligne
      Signaler une escroquerie aux sentiments avec chantage en ligne (THESEE)

      Se munir d'une adresse mail

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.

Où s’adresser ?

Par téléphone

0 805 805 817

Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.

Numéro vert (appel gratuit depuis la France).

 À noter

si les menaces ne portent pas sur une demande d'argent, il convient de porter plainte auprès d'un commissariat ou d'une gendarmerie ou par courrier.

Une personne vous demande de l'argent et pour vous convaincre, elle vous a envoyé des documents frauduleux.

    • Si par ailleurs, on vous a demandé de l'argent en menaçant de porter atteinte à votre honneur, vous êtes victime de fait pouvant être qualifiés d'escroquerie et de chantage. Ils sont aussi appelés escroquerie à la romance et chantage en ligne".

      Dans cette situation, vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

      • La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
      • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

      Service en ligne
      Porter plainte pour une escroquerie aux sentiments avec chantage en ligne (THESEE)

      Accessible via FranceConnect.

      Ce téléservice peut être utilisé uniquement si vous êtes un particulier et si vous déposez plainte en votre nom propre.

      Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Vous pouvez également porter plainte en vous rendant sur place ou par courrier.

      Service en ligne
      Signaler une escroquerie aux sentiments avec chantage en ligne (THESEE)

      Se munir d'une adresse mail

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.

      Où s’adresser ?

      Par téléphone

      0 805 805 817

      Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.

      Numéro vert (appel gratuit depuis la France).

    • Ces faits peuvent être qualifiés d'escroquerie aux sentiments.

      Dans votre situation, vous pouvez porter plainte, faire un signalement ou contacter Info Escroqueries.

      • La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
      • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

      Service en ligne
      Porter plainte pour une escroquerie aux sentiments (THESEE)

      Accessible via FranceConnect.

      Ce téléservice peut être utilisé uniquement si vous êtes un particulier et si vous déposez plainte en votre nom propre.

      Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Vous pouvez également porter plainte en vous rendant sur place ou par courrier.

      Service en ligne
      Signaler une escroquerie aux sentiments (THESEE)

      Se munir d'une adresse mail

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.

      Où s’adresser ?

      Par téléphone

      0 805 805 817

      Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.

      Numéro vert (appel gratuit depuis la France).

    • Si par ailleurs, on vous a demandé de l'argent en menaçant de porter atteinte à votre honneur, vous êtes victime de fait pouvant être qualifiés d'escroquerie et de chantage. Ils sont aussi appelés escroquerie à la romance et chantage en ligne".

      Dans votre situation, vous pouvez porter plainte, faire un signalement ou contacter Info Escroqueries.

      • La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
      • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

      Service en ligne
      Signaler une escroquerie aux sentiments avec chantage en ligne (THESEE)

      Se munir d'une adresse mail

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.

      Où s’adresser ?

      Par téléphone

      0 805 805 817

      Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.

      Numéro vert (appel gratuit depuis la France).

    • Ces faits peuvent être qualifiés d'escroquerie aux sentiments.

      Dans votre situation, vous pouvez porter plainte, faire un signalement ou contacter Info Escroqueries.

      Service en ligne
      Signaler une escroquerie aux sentiments (THESEE)

      Se munir d'une adresse mail

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.

      Où s’adresser ?

      Par téléphone

      0 805 805 817

      Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.

      Numéro vert (appel gratuit depuis la France).

Si vous vous estimez victime d'une personne contactée via internet puis rencontrée physiquement, vous pouvez porter plainte contre cette personne.

Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix.

Où s’adresser ?

Tél. : 04 77 44 43 00

Fax : 04 77 67 76 05

Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les services de police ou de gendarmerie sont obligés d'enregistrer la plainte.

La plainte est ensuite transmise au procureur de la République pour qu'il décide de la suite (enquête, classement sans suite...).

Si vous ne connaissez pas l'auteur des faits, vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer.

Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.

Service en ligne
Pré-plainte en ligne

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République.

Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

Où s’adresser ?

La lettre doit préciser les éléments suivants :

  • Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)
  • Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction
  • Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)
  • Noms et adresses des éventuels témoins de l'infraction
  • Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice
  • Documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, factures diverses, constats ...
  • Volonté de se constituer partie civile

Modèle de document
Porter plainte auprès du procureur de la République

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Où s’adresser ?

Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie.

Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal.

Dans tous les cas, un récépissé vous est remis dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.

Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.

Où s’adresser ?

Par téléphone

0 805 805 817

Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.

Numéro vert (appel gratuit depuis la France).

 

Le site ANTS (Agence Nationale des Titres de Sécurisés) est complémentaire du site Service Public puisqu’il s’agit du portail qui vous permet concrètement de déposer vos demandes de titres (carte d’identité, passeport, immatriculation, permis de conduire, etc.)

https://ants.gouv.fr/


Charlieu-Belmont Communauté  : Services à la population

Charlieu-Belmont Communauté propose des services à la population :
– Services Culturels avec la médiathèque, l’école de musique, le cinéma
– Maison des Services (retraite, emploi, aide, etc.)
– Enfance-Jeunesse avec la ludothèque, l’accueil des enfants, etc.
– Espace Cyber pour vous aider en informatique
– Piscine de plein air

Pour plus de renseignements : https://www.charlieubelmont.com/services-a-la-population/maison-des-services/


Transports scolaires

Il existe un transport scolaire uniquement pour les collèges et lycées de Charlieu. Pour vous inscrire :

https://www.auvergnerhonealpes.fr/432-loire.htm

 

Il n’existe pas de transport scolaire pour les primaires.

Pour les élèves scolarisés sur Roanne vous devez emprunter la ligne régulière L23 : Charlieu/Vougy/Roanne :

https://www.auvergnerhonealpes.fr/435-loire.htm


Ecole

Il n’existe plus d’école sur notre commune.

Vous pouvez scolariser votre enfant dans l’école de votre choix.


Médecins agréés

Dans le cadre d’un renouvellement de permis de conduire notamment vous pouvez avoir besoin de fournir un avis médical émis par un médecin agréé par la Préfecture.

Vous pouvez consulter la liste des médecins en cliquant sur ce lien :

http://www.loire.gouv.fr/liste-medecins-generalistes-et-specialistes-agrees-a3417.html