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Urbanisme
Notre carte communale ne comporte pratiquement plus aucune zone constructible.
Nous vous conseillons fortement de vous renseigner en mairie dès le début de votre projet.
Ensemble des documents relatifs à la Carte Communale
Retrouvez ici des informations sur les autorisations d’urbanisme les plus courantes :
Vous avez la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme directement au secrétariat de mairie ou bien par voie dématérialisée. Pour cela vous devez créer votre compte, et suivre pas à pas les étapes (renseignements demandés, et insertion des plans et autres pièces à fournir).
Par ailleurs, si vous voulez construire, réhabiliter un bâtiment, réaliser un aménagement extérieur… Le Département de la Loire met à votre disposition des architectes-conseil pour vous accompagner dans vos projets. Ce service est gratuit, sur rendez-vous : https://www.loire.fr/jcms/lw_1313810/l-assistance-architecturale-pour-les-particuliers
Service Public
Pour tout ce qui concerne les cartes d’identité / passeports, immatriculation, élections, et tout autre information administrative, le site “Service Public” est là pour répondre à vos questions. Il s’agit du site officiel de l’Administration Française. Il est donc fiable et le plus exhaustif possible. Le secrétariat de mairie reste bien entendu à votre entière disposition pour vous aider et vous conseiller.
Fiche pratique
Élevage de chiens et de chats
Vérifié le 23 January 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes un éleveur de chiens ou de chats si vous détenez au moins 1 femelle reproductrice et si vous vendez au moins 1 chiot ou 1 chaton né de cette femelle.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Vendre des animaux de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
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Diplômes pour élever et vendre des animaux de compagnie domestiques
Legifrance
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Activité en lien avec les animaux de compagnie : justificatif de connaissance
Ministère chargé de l'agriculture
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Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
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Règles sanitaires et de protection applicables aux élevages d'animaux domestiques de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
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Instruction du 14 novembre 2022 relative au certificat d'engagement et de connaissance
Ministère chargé de l'agriculture
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Ministère chargé de l'économie
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Bien-être et protection des animaux de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
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L'identification du chat, un enjeu crucial en France
Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)
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La stérilisation des chats, un acte de protection
Ministère chargé de l'agriculture
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L'activité d'élevage canin ou félin
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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Cotisant de solidarité à la MSA
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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Livre des Origines Français (Lof)
Société centrale canine
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Livre officiel des origines félines (Loof)
Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines (LOOF)
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Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
Le site ANTS (Agence Nationale des Titres de Sécurisés) est complémentaire du site Service Public puisqu’il s’agit du portail qui vous permet concrètement de déposer vos demandes de titres (carte d’identité, passeport, immatriculation, permis de conduire, etc.)
Charlieu-Belmont Communauté : Services à la population
Charlieu-Belmont Communauté propose des services à la population :
– Services Culturels avec la médiathèque, l’école de musique, le cinéma
– Maison des Services (retraite, emploi, aide, etc.)
– Enfance-Jeunesse avec la ludothèque, l’accueil des enfants, etc.
– Espace Cyber pour vous aider en informatique
– Piscine de plein air
Pour plus de renseignements : https://www.charlieubelmont.com/services-a-la-population/maison-des-services/
Transports scolaires
Il existe un transport scolaire uniquement pour les collèges et lycées de Charlieu. Pour vous inscrire :
https://www.auvergnerhonealpes.fr/432-loire.htm
Il n’existe pas de transport scolaire pour les primaires.
Pour les élèves scolarisés sur Roanne vous devez emprunter la ligne régulière L23 : Charlieu/Vougy/Roanne :
https://www.auvergnerhonealpes.fr/435-loire.htm
Ecole
Il n’existe plus d’école sur notre commune.
Vous pouvez scolariser votre enfant dans l’école de votre choix.
Médecins agréés
Dans le cadre d’un renouvellement de permis de conduire notamment vous pouvez avoir besoin de fournir un avis médical émis par un médecin agréé par la Préfecture.
Vous pouvez consulter la liste des médecins en cliquant sur ce lien :
http://www.loire.gouv.fr/liste-medecins-generalistes-et-specialistes-agrees-a3417.html