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Urbanisme

Notre carte communale ne comporte pratiquement plus aucune zone constructible.

Nous vous conseillons fortement de vous renseigner en mairie dès le début de votre projet.

 

Ensemble des documents relatifs à la Carte Communale

Retrouvez ici des informations sur les autorisations d’urbanisme les plus courantes :

– Permis de construire

– Déclaration préalable

Vous avez la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme directement au secrétariat de mairie ou bien par voie dématérialisée. Pour cela vous devez créer votre compte, et suivre pas à pas les étapes (renseignements demandés, et insertion des plans et autres pièces à fournir).

Par ailleurs, si vous voulez construire, réhabiliter un bâtiment, réaliser un aménagement extérieur… Le Département de la Loire met à votre disposition des architectes-conseil pour vous accompagner dans vos projets. Ce service est gratuit, sur rendez-vous : https://www.loire.fr/jcms/lw_1313810/l-assistance-architecturale-pour-les-particuliers


Service Public

Pour tout ce qui concerne les cartes d’identité / passeports, immatriculation, élections, et tout autre information administrative, le site “Service Public” est là pour répondre à vos questions. Il s’agit du site officiel de l’Administration Française. Il est donc fiable et le plus exhaustif possible. Le secrétariat de mairie reste bien entendu à votre entière disposition pour vous aider et vous conseiller.

Question-réponse

Un salarié peut-il encore avoir un DIF ?

Vérifié le 18 January 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (Dif).

Depuis le 1er janvier 2019, le CPF est alimenté en euros et non plus en heures. Les heures acquises précédemment ont été transformées en euros à raison de 15 € par heure.

Différences entre le Dif et le CPF

Dif

CPF

Formations admises

Formations qualifiantes ou non

Notamment :

Publics concernés

Salariés

Salariés, demandeurs d'emploi et indépendants.

Heures acquises

20 heures par an avec un plafond de 120 heures

En principe, 500 € par an (plafond de 5 000 €)

Possibilité d'abondement (ajout d'une somme d'argent).

Information sur les heures acquises

Par l'entreprise chaque année ou en cas de départ

Sur internet en consultant son compte

En cas de changement d'entreprise

Maintien des heures acquises uniquement avec l'accord du nouvel employeur

Maintien des sommes acquises sans condition

Choix du contenu et de la date de formation

Avec accord de l'employeur

Avec accord de l'employeur sauf si la formation est suivie en totalité en dehors du temps de travail

Le salarié ne perd pas ses droits acquis au titre du Dif si ces derniers ont été intégrés au CPF.

Il n'est plus possible de les intégrer aujourd'hui.

 À noter

Les agents publics (fonctionnaires et contractuels) avaient aussi le DIF. Ils ont un dispositif spécifique par type de fonction publique pour le CPF.

 

Le site ANTS (Agence Nationale des Titres de Sécurisés) est complémentaire du site Service Public puisqu’il s’agit du portail qui vous permet concrètement de déposer vos demandes de titres (carte d’identité, passeport, immatriculation, permis de conduire, etc.)

https://ants.gouv.fr/


Charlieu-Belmont Communauté  : Services à la population

Charlieu-Belmont Communauté propose des services à la population :
– Services Culturels avec la médiathèque, l’école de musique, le cinéma
– Maison des Services (retraite, emploi, aide, etc.)
– Enfance-Jeunesse avec la ludothèque, l’accueil des enfants, etc.
– Espace Cyber pour vous aider en informatique
– Piscine de plein air

Pour plus de renseignements : https://www.charlieubelmont.com/services-a-la-population/maison-des-services/


Transports scolaires

Il existe un transport scolaire uniquement pour les collèges et lycées de Charlieu. Pour vous inscrire :

https://www.auvergnerhonealpes.fr/432-loire.htm

 

Il n’existe pas de transport scolaire pour les primaires.

Pour les élèves scolarisés sur Roanne vous devez emprunter la ligne régulière L23 : Charlieu/Vougy/Roanne :

https://www.auvergnerhonealpes.fr/435-loire.htm


Ecole

Il n’existe plus d’école sur notre commune.

Vous pouvez scolariser votre enfant dans l’école de votre choix.


Médecins agréés

Dans le cadre d’un renouvellement de permis de conduire notamment vous pouvez avoir besoin de fournir un avis médical émis par un médecin agréé par la Préfecture.

Vous pouvez consulter la liste des médecins en cliquant sur ce lien :

http://www.loire.gouv.fr/liste-medecins-generalistes-et-specialistes-agrees-a3417.html