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Urbanisme
Notre carte communale ne comporte pratiquement plus aucune zone constructible.
Nous vous conseillons fortement de vous renseigner en mairie dès le début de votre projet.
Ensemble des documents relatifs à la Carte Communale
Retrouvez ici des informations sur les autorisations d’urbanisme les plus courantes :
Vous avez la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme directement au secrétariat de mairie ou bien par voie dématérialisée. Pour cela vous devez créer votre compte, et suivre pas à pas les étapes (renseignements demandés, et insertion des plans et autres pièces à fournir).
Par ailleurs, si vous voulez construire, réhabiliter un bâtiment, réaliser un aménagement extérieur… Le Département de la Loire met à votre disposition des architectes-conseil pour vous accompagner dans vos projets. Ce service est gratuit, sur rendez-vous : https://www.loire.fr/jcms/lw_1313810/l-assistance-architecturale-pour-les-particuliers
Service Public
Pour tout ce qui concerne les cartes d’identité / passeports, immatriculation, élections, et tout autre information administrative, le site “Service Public” est là pour répondre à vos questions. Il s’agit du site officiel de l’Administration Française. Il est donc fiable et le plus exhaustif possible. Le secrétariat de mairie reste bien entendu à votre entière disposition pour vous aider et vous conseiller.
Fiche pratique
Installation ou construction d'une piscine privée
Vérifié le 11 February 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.
- Piscine enterrée (avec ou sans abri)
- Piscine hors-sol (non enterrée)
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique
- Secteur sauvegardé
- Site classé ou en instance de classement
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
|
Tél. : 04 77 60 87 33 |
Courriel : mairie.st.pierre.la.noaille@wanadoo.fr |
|
Adresse :
115 route de la Mairie |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 08:30 à 12:30 Du mardi au mercredi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:30 Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:30 Du samedi au samedi : 10:00 à 12:00 |
Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
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Tél. : 04 77 60 87 33 |
Courriel : mairie.st.pierre.la.noaille@wanadoo.fr |
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Adresse :
115 route de la Mairie |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 08:30 à 12:30 Du mardi au mercredi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:30 Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:30 Du samedi au samedi : 10:00 à 12:00 |
Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
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Tél. : 04 77 60 87 33 |
Courriel : mairie.st.pierre.la.noaille@wanadoo.fr |
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Adresse :
115 route de la Mairie |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 08:30 à 12:30 Du mardi au mercredi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:30 Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:30 Du samedi au samedi : 10:00 à 12:00 |
Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique
- Secteur sauvegardé
- Site classé ou en instance de classement
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
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Tél. : 04 77 60 87 33 |
Courriel : mairie.st.pierre.la.noaille@wanadoo.fr |
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Adresse :
115 route de la Mairie |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 08:30 à 12:30 Du mardi au mercredi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:30 Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:30 Du samedi au samedi : 10:00 à 12:00 |
Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
En fonction de la hauteur de l'abri, une autorisation en mairie peut être nécessaire.
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Tél. : 04 77 60 87 33
Courriel : mairie.st.pierre.la.noaille@wanadoo.fr
Site web : https://saintpierrelanoaille.fr
Adresse :
115 route de la Mairie
42190 Saint-Pierre-la-NoailleHoraires d'ouverture :
Du lundi au lundi : 08:30 à 12:30
Du mardi au mercredi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:30
Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:30
Du samedi au samedi : 10:00 à 12:00
Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
-
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Tél. : 04 77 60 87 33
Courriel : mairie.st.pierre.la.noaille@wanadoo.fr
Site web : https://saintpierrelanoaille.fr
Adresse :
115 route de la Mairie
42190 Saint-Pierre-la-NoailleHoraires d'ouverture :
Du lundi au lundi : 08:30 à 12:30
Du mardi au mercredi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:30
Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:30
Du samedi au samedi : 10:00 à 12:00
Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
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Tél. : 04 77 60 87 33 |
Courriel : mairie.st.pierre.la.noaille@wanadoo.fr |
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Adresse :
115 route de la Mairie |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 08:30 à 12:30 Du mardi au mercredi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:30 Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:30 Du samedi au samedi : 10:00 à 12:00 |
Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.
- Abri jusqu'à 1,80 m de hauteur
- Abri de plus de 1,80 m de hauteur
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Tél. : 04 77 60 87 33
Courriel : mairie.st.pierre.la.noaille@wanadoo.fr
Site web : https://saintpierrelanoaille.fr
Adresse :
115 route de la Mairie
42190 Saint-Pierre-la-NoailleHoraires d'ouverture :
Du lundi au lundi : 08:30 à 12:30
Du mardi au mercredi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:30
Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:30
Du samedi au samedi : 10:00 à 12:00
Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
-
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Tél. : 04 77 60 87 33
Courriel : mairie.st.pierre.la.noaille@wanadoo.fr
Site web : https://saintpierrelanoaille.fr
Adresse :
115 route de la Mairie
42190 Saint-Pierre-la-NoailleHoraires d'ouverture :
Du lundi au lundi : 08:30 à 12:30
Du mardi au mercredi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:30
Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:30
Du samedi au samedi : 10:00 à 12:00
Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
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Tél. : 04 77 60 87 33 |
Courriel : mairie.st.pierre.la.noaille@wanadoo.fr |
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Adresse :
115 route de la Mairie |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 08:30 à 12:30 Du mardi au mercredi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:30 Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:30 Du samedi au samedi : 10:00 à 12:00 |
Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
À savoir
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique,
- Secteur sauvegardé
- Site classé ou en instance de classement
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
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Tél. : 04 77 60 87 33 |
Courriel : mairie.st.pierre.la.noaille@wanadoo.fr |
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Adresse :
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Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 08:30 à 12:30 Du mardi au mercredi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:30 Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:30 Du samedi au samedi : 10:00 à 12:00 |
Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
-
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Tél. : 04 77 60 87 33
Courriel : mairie.st.pierre.la.noaille@wanadoo.fr
Site web : https://saintpierrelanoaille.fr
Adresse :
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42190 Saint-Pierre-la-NoailleHoraires d'ouverture :
Du lundi au lundi : 08:30 à 12:30
Du mardi au mercredi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:30
Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:30
Du samedi au samedi : 10:00 à 12:00
Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Tél. : 04 77 60 87 33
Courriel : mairie.st.pierre.la.noaille@wanadoo.fr
Site web : https://saintpierrelanoaille.fr
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115 route de la Mairie
42190 Saint-Pierre-la-NoailleHoraires d'ouverture :
Du lundi au lundi : 08:30 à 12:30
Du mardi au mercredi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:30
Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:30
Du samedi au samedi : 10:00 à 12:00
Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
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Courriel : mairie.st.pierre.la.noaille@wanadoo.fr |
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Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
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Tél. : 04 77 60 87 33 |
Courriel : mairie.st.pierre.la.noaille@wanadoo.fr |
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115 route de la Mairie |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 08:30 à 12:30 Du mardi au mercredi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:30 Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:30 Du samedi au samedi : 10:00 à 12:00 |
Vérifié le 11-05-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2
Constructions nouvelles dispensées d'autorisation
-
Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
-
Code de l'urbanisme : article R421-1
Constructions nouvelles soumises à permis de construire
-
Piscines hors-sol (plus de 3 mois)
Questions ? Réponses !
Et aussi
Le site ANTS (Agence Nationale des Titres de Sécurisés) est complémentaire du site Service Public puisqu’il s’agit du portail qui vous permet concrètement de déposer vos demandes de titres (carte d’identité, passeport, immatriculation, permis de conduire, etc.)
Charlieu-Belmont Communauté : Services à la population
Charlieu-Belmont Communauté propose des services à la population :
– Services Culturels avec la médiathèque, l’école de musique, le cinéma
– Maison des Services (retraite, emploi, aide, etc.)
– Enfance-Jeunesse avec la ludothèque, l’accueil des enfants, etc.
– Espace Cyber pour vous aider en informatique
– Piscine de plein air
Pour plus de renseignements : https://www.charlieubelmont.com/services-a-la-population/maison-des-services/
Transports scolaires
Il existe un transport scolaire uniquement pour les collèges et lycées de Charlieu. Pour vous inscrire :
https://www.auvergnerhonealpes.fr/432-loire.htm
Il n’existe pas de transport scolaire pour les primaires.
Pour les élèves scolarisés sur Roanne vous devez emprunter la ligne régulière L23 : Charlieu/Vougy/Roanne :
https://www.auvergnerhonealpes.fr/435-loire.htm
Ecole
Il n’existe plus d’école sur notre commune.
Vous pouvez scolariser votre enfant dans l’école de votre choix.
Médecins agréés
Dans le cadre d’un renouvellement de permis de conduire notamment vous pouvez avoir besoin de fournir un avis médical émis par un médecin agréé par la Préfecture.
Vous pouvez consulter la liste des médecins en cliquant sur ce lien :
http://www.loire.gouv.fr/liste-medecins-generalistes-et-specialistes-agrees-a3417.html
