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Urbanisme

Notre carte communale ne comporte pratiquement plus aucune zone constructible.

Nous vous conseillons fortement de vous renseigner en mairie dès le début de votre projet.

 

Ensemble des documents relatifs à la Carte Communale

Retrouvez ici des informations sur les autorisations d’urbanisme les plus courantes :

– Permis de construire

– Déclaration préalable

Vous avez la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme directement au secrétariat de mairie ou bien par voie dématérialisée. Pour cela vous devez créer votre compte, et suivre pas à pas les étapes (renseignements demandés, et insertion des plans et autres pièces à fournir).

Par ailleurs, si vous voulez construire, réhabiliter un bâtiment, réaliser un aménagement extérieur… Le Département de la Loire met à votre disposition des architectes-conseil pour vous accompagner dans vos projets. Ce service est gratuit, sur rendez-vous : https://www.loire.fr/jcms/lw_1313810/l-assistance-architecturale-pour-les-particuliers

Service Public

Pour tout ce qui concerne les cartes d’identité / passeports, immatriculation, élections, et tout autre information administrative, le site “Service Public” est là pour répondre à vos questions. Il s’agit du site officiel de l’Administration Française. Il est donc fiable et le plus exhaustif possible. Le secrétariat de mairie reste bien entendu à votre entière disposition pour vous aider et vous conseiller.

Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Assurance habitation  > Comment fonctionne la franchise en matière d'assurance habitation ?

Question-réponse

Comment fonctionne la franchise en matière d'assurance habitation ?

Vérifié le 14 December 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque vous avez un sinistre, il arrive parfois que l'assureur ne vous rembourse pas la totalité des dégâts subis. La somme non remboursée par l'assurance et qui reste à votre charge est ce qu'on appelle la franchise. La plupart des contrats d'assurance habitation prévoient l'application d'une franchise. Le contrat doit préciser pour chaque sinistre si la franchise s'applique ou non et la façon dont son montant doit être calculé. Il y a des règles particulières en cas de catastrophe naturelle.

  • Cas général
  • Catastrophe naturelle

Selon les contrats, la franchise peut être relative ou absolue.

Franchise relative

La franchise relative ou simple est celle qui conditionne l'intervention de l'assureur par le montant du sinistre.

Si le montant du sinistre est inférieur à celui de la franchise, vous ne serez pas du tout indemnisé.

Mais, si le montant du sinistre est supérieur à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé.

 Exemple

Dans le cas où la franchise est de 150 €, vous ne recevrez rien si le sinistre est de 100 €. En revanche, pour un sinistre de 200 €, vous serez remboursé de 200 €.

Franchise absolue

La franchise absolue est celle que l'assureur déduit systématiquement de votre indemnisation en cas de sinistre.

 Exemple

Si la franchise est de 150 € et que le montant du sinistre est de 100 €, vous ne recevrez rien. Si le montant du sinistre est de 200 €, seule la différence entre ce montant et la franchise vous sera versée, c'est-à-dire 50 €.

Il y a plusieurs façons de calculer la franchise.

Le contrat doit préciser le mode de calcul pour chaque sinistre.

La franchise peut notamment correspondre :

  • À une somme fixe (par exemple, 150 €)
  • Ou à un pourcentage du montant du sinistre (par exemple, 10 %)
  • Ou à une combinaison d'un pourcentage et d'un montant fixe (par exemple, 10% du montant du sinistre, avec un plafond de 300 €)

Si le sinistre est consécutif à une catastrophe naturelle ou technologique, le montant de la franchise est prévu par les pouvoirs publics.

Par exemple, la franchise pour un sinistre dû à une catastrophe naturelle est de 380 €.

Si les dommages résultent d'un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse et/ou la réhydratation des sols, la franchise est de 1 520 €.

Pour en savoir plus

 

Le site ANTS (Agence Nationale des Titres de Sécurisés) est complémentaire du site Service Public puisqu’il s’agit du portail qui vous permet concrètement de déposer vos demandes de titres (carte d’identité, passeport, immatriculation, permis de conduire, etc.)

https://ants.gouv.fr/

Charlieu-Belmont Communauté  : Services à la population

Charlieu-Belmont Communauté propose des services à la population :
– Services Culturels avec la médiathèque, l’école de musique, le cinéma
– Maison des Services (retraite, emploi, aide, etc.)
– Enfance-Jeunesse avec la ludothèque, l’accueil des enfants, etc.
– Espace Cyber pour vous aider en informatique
– Piscine de plein air

Pour plus de renseignements : https://www.charlieubelmont.com/services-a-la-population/maison-des-services/

Transports scolaires

Il existe un transport scolaire uniquement pour les collèges et lycées de Charlieu. Pour vous inscrire :

https://www.auvergnerhonealpes.fr/432-loire.htm

 

Il n’existe pas de transport scolaire pour les primaires.

Pour les élèves scolarisés sur Roanne vous devez emprunter la ligne régulière L23 : Charlieu/Vougy/Roanne :

https://www.auvergnerhonealpes.fr/435-loire.htm

Ecole

Il n’existe plus d’école sur notre commune.

Vous pouvez scolariser votre enfant dans l’école de votre choix.

Médecins agréés

Dans le cadre d’un renouvellement de permis de conduire notamment vous pouvez avoir besoin de fournir un avis médical émis par un médecin agréé par la Préfecture.

Vous pouvez consulter la liste des médecins en cliquant sur ce lien :

http://www.loire.gouv.fr/liste-medecins-generalistes-et-specialistes-agrees-a3417.html