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Urbanisme

Notre carte communale ne comporte pratiquement plus aucune zone constructible.

Nous vous conseillons fortement de vous renseigner en mairie dès le début de votre projet.

 

Ensemble des documents relatifs à la Carte Communale

Retrouvez ici des informations sur les autorisations d’urbanisme les plus courantes :

– Permis de construire

– Déclaration préalable

Vous avez la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme directement au secrétariat de mairie ou bien par voie dématérialisée. Pour cela vous devez créer votre compte, et suivre pas à pas les étapes (renseignements demandés, et insertion des plans et autres pièces à fournir).

Par ailleurs, si vous voulez construire, réhabiliter un bâtiment, réaliser un aménagement extérieur… Le Département de la Loire met à votre disposition des architectes-conseil pour vous accompagner dans vos projets. Ce service est gratuit, sur rendez-vous : https://www.loire.fr/jcms/lw_1313810/l-assistance-architecturale-pour-les-particuliers

Service Public

Pour tout ce qui concerne les cartes d’identité / passeports, immatriculation, élections, et tout autre information administrative, le site “Service Public” est là pour répondre à vos questions. Il s’agit du site officiel de l’Administration Française. Il est donc fiable et le plus exhaustif possible. Le secrétariat de mairie reste bien entendu à votre entière disposition pour vous aider et vous conseiller.

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Comment faire si...

Je crée une association

Vérifié le 02 March 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes au moins 2 personnes, que vous avez un projet en commun ou vous souhaitez organiser des activités, vous avez la possibilité de créer une association. Comment faire ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ? Attention, pour créer une association en Alsace-Moselle, les règles sont différentes.

  • Cas général
  • Alsace-Moselle

Pour choisir le nom de l'association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :

Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour protéger le nom choisi.

Les statuts d'une association sont l'acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner.

Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêtez une attention particulière aux points suivants :

Le siège social peut être établi dans l'un des lieux suivants :

  • Domicile d'un des membres
  • Bâtiment communal
  • Local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que celle-ci aura été déclarée

La déclaration doit être faite par l'un des membres chargé de l'administration de l'association ou par une personne mandatée.

Elle peut être faite en ligne, par courrier ou sur place.

  • En ligne
  • Par courrier
  • Sur place

La déclaration peut être faite en utilisant le téléservice e-création :

Service en ligne
Création d'une association (e-création)

Accessible, en français, avec vos identifiants Service-Public.fr

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

La personne qui déclare l'association doit transmettre les documents suivants :

La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social.

Vous pouvez également utiliser le téléservice e-création qui permet un traitement plus rapide du dossier.

Où s’adresser ?

Greffe des associations

La personne qui déclare l'association doit fournir les documents suivants :

La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social (se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture).

Vous pouvez également utiliser le téléservice e-création qui permet un traitement plus rapide du dossier.

Où s’adresser ?

Greffe des associations

Vous devez vérifier sur internet la bonne publication de la déclaration au Journal officiel des associations. Vous pouvez télécharger une copie de l'insertion de la déclaration de création (appelée témoin de parution).

Vous devez faire toutes les démarches d'immatriculation nécessaires.

Indiquer à l'administration les changements de l'association

Vous devez déclarer les événements ou activités suivantes :

Signaler les recettes provenant d'activités lucratives

Vous devez signaler les recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier vos comptes.

Déclarer un événement sur la voie publique

Si vous envisagez d'organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture dans les cas suivants :

Demander un agrément ministériel ou la reconnaissance d'utilité publique

Vous pouvez demander un agrément ministériel ou la reconnaissance d'utilité publique.

Gestion des ressources humaines

Vous pouvez soutenir les bénévoles via différents dispositifs :

Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant l'agrément de service civique.

Si vous envisagez d'employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les conventions collectives applicables et adhérer, selon votre situation au chèque emploi associatif ou au guichet unique du spectacle occasionnel.

Financement

Pour financer les activités de l'association, vous pouvez mener les actions suivantes :

 Attention :

au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, ... vous devez prendre un commissaire aux comptes.

Pour choisir le nom de l'association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :

Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour protéger le nom choisi.

Les statuts d'une association sont l'acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner.

Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêter une attention particulière à la définition des règles suivantes :

Dès lors que le siège social est établi dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle, l'association relève automatiquement du droit local d'Alsace-Moselle.

Il n'est pas nécessaire d'être alsacien ou mosellan pour être membre de l'association.

Le siège social peut être établi dans l'un des lieux suivants :

  • Domicile d'un des membres
  • Bâtiment communal
  • Local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que celle-ci aura été déclarée

Vous devez déposer la demande d'inscription au registre des associations au tribunal du lieu du siège.

Indiquer aux administrations les changements de l'association

Vous devez déclarer les événements suivants :

Signaler les recettes provenant d'activités lucratives

Vous devez signaler les recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier vos comptes s'il y a lieu.

Déclarer les événements sur la voie publique

Si vous envisagez d'organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture s'il s'agit des cas suivants :

Demander un agrément ministériel

Vous pouvez demander un agrément ministériel.

 À noter

une association d'Alsace-Moselle ne peut pas obtenir la reconnaissance d'utilité publique. En revanche, vous pouvez demander que sa mission soit reconnue d'utilité publique.

Gestion des ressources humaines

Vous pouvez soutenir les bénévoles via les dispositifs suivants :

Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant l'agrément de service civique.

Si vous envisager d'employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les conventions collectives applicables et adhérer, selon votre situation, au chèque emploi associatif ou au guichet unique du spectacle occasionnel.

Financement

Pour financer les activités de l'association, vous pouvez mener les actions suivantes :

 Attention :

au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, ... vous devez prendre un commissaire aux comptes.

 

Le site ANTS (Agence Nationale des Titres de Sécurisés) est complémentaire du site Service Public puisqu’il s’agit du portail qui vous permet concrètement de déposer vos demandes de titres (carte d’identité, passeport, immatriculation, permis de conduire, etc.)

https://ants.gouv.fr/

Charlieu-Belmont Communauté  : Services à la population

Charlieu-Belmont Communauté propose des services à la population :
– Services Culturels avec la médiathèque, l’école de musique, le cinéma
– Maison des Services (retraite, emploi, aide, etc.)
– Enfance-Jeunesse avec la ludothèque, l’accueil des enfants, etc.
– Espace Cyber pour vous aider en informatique
– Piscine de plein air

Pour plus de renseignements : https://www.charlieubelmont.com/services-a-la-population/maison-des-services/

Transports scolaires

Il existe un transport scolaire uniquement pour les collèges et lycées de Charlieu. Pour vous inscrire :

https://www.auvergnerhonealpes.fr/432-loire.htm

 

Il n’existe pas de transport scolaire pour les primaires.

Pour les élèves scolarisés sur Roanne vous devez emprunter la ligne régulière L23 : Charlieu/Vougy/Roanne :

https://www.auvergnerhonealpes.fr/435-loire.htm

Ecole

Il n’existe plus d’école sur notre commune.

Vous pouvez scolariser votre enfant dans l’école de votre choix.

Médecins agréés

Dans le cadre d’un renouvellement de permis de conduire notamment vous pouvez avoir besoin de fournir un avis médical émis par un médecin agréé par la Préfecture.

Vous pouvez consulter la liste des médecins en cliquant sur ce lien :

http://www.loire.gouv.fr/liste-medecins-generalistes-et-specialistes-agrees-a3417.html