Urbanisme               Service Public               Transports scolaires               Ecole               Médecins agréés               Services à la population

Urbanisme

Notre carte communale ne comporte pratiquement plus aucune zone constructible.

Nous vous conseillons fortement de vous renseigner en mairie dès le début de votre projet.

 

Ensemble des documents relatifs à la Carte Communale

Retrouvez ici des informations sur les autorisations d’urbanisme les plus courantes :

– Permis de construire

– Déclaration préalable

Vous avez la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme directement au secrétariat de mairie ou bien par voie dématérialisée. Pour cela vous devez créer votre compte, et suivre pas à pas les étapes (renseignements demandés, et insertion des plans et autres pièces à fournir).

Par ailleurs, si vous voulez construire, réhabiliter un bâtiment, réaliser un aménagement extérieur… Le Département de la Loire met à votre disposition des architectes-conseil pour vous accompagner dans vos projets. Ce service est gratuit, sur rendez-vous : https://www.loire.fr/jcms/lw_1313810/l-assistance-architecturale-pour-les-particuliers


Service Public

Pour tout ce qui concerne les cartes d’identité / passeports, immatriculation, élections, et tout autre information administrative, le site “Service Public” est là pour répondre à vos questions. Il s’agit du site officiel de l’Administration Française. Il est donc fiable et le plus exhaustif possible. Le secrétariat de mairie reste bien entendu à votre entière disposition pour vous aider et vous conseiller.

Fiche pratique

Coût de la scolarité à l'école maternelle

Vérifié le 22 September 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre enfant entre à l'école maternelle publique et vous vous posez des questions sur le coût de sa scolarité ? Gratuité de l'enseignement public, participation financière dans certaines situations : nous vous expliquons les règles.

 À noter

ces règles s'appliquent quelle que soit la nationalité de votre enfant.

L'enseignement est gratuit dans les établissements scolaires publics.

L'ensemble des coûts liés à l'enseignement et aux activités obligatoires liées à cet enseignement sont pris en charge.

 À noter

l'enseignement dans les établissements privés, même subventionnés par l’État, est payant.

Manuels scolaires

Dans la quasi-totalité des cas, c'est la commune qui finance cet achat.

Petits matériels et fournitures individuelles

Les fournitures et matériels individuels peuvent être à votre charge.

La liste du matériel scolaire nécessaire vous est remise à dès le mois de juin. Elle est valable pour toute l'année scolaire. Elle s'appuie sur la liste de fournitures essentielles établie par le ministère de l'éducation nationale pour ne pas trop impacter votre budget.

L'établissement doit favoriser la mise en place d'une commission fournitures avant le conseil d'école. Elle doit permettre de vous concerter avec les enseignants pour établir la liste de fournitures. Les travaux de la commission doivent faciliter la prise de décision concernant la liste des fournitures au conseil d'école.

Certaines communes organisent des distributions de fournitures scolaires pour les élèves de leur ville.

Pour toutes les activités obligatoires, c'est-à-dire celles qui ont lieu pendant le temps scolaire, une participation financière ne peut pas vous être demandée.

Pour les activités facultatives, une participation financière peut vous être demandée. Le montant de cette participation doit être raisonnable.

Si la sortie ou l'activité est facultative, l'enfant doit obligatoirement être assuré.

La restauration scolaire dépend de la commune, mais n'est pas un service obligatoire.

Quand elle existe, c'est la mairie qui en fixe les tarifs.

  À savoir

des aides financières pour la cantine scolaire peuvent vous être accordées sous certaines conditions.

La coopérative scolaire est une association qui permet de financer des projets éducatifs ou des actions de solidarité (fêtes de l'école, kermesse, spectacle par exemple). La mairie peut verser une subvention à la coopérative scolaire.

Vous pouvez contribuer au financement de la coopérative scolaire de l'école fréquentée par votre enfant. Votre participation est facultative.

 À noter

la coopérative scolaire ne prend pas en charge les frais liés aux activités obligatoires. Par exemple, elle peut financer le car transportant des élèves en sortie facultative dans une ferme pédagogique, mais pas celui qui les transporte à la piscine.

La vente des photos de classe est autorisée, mais reste facultative. Elle est généralement réalisée par la coopérative scolaire.

Si vous souhaitez que votre enfant apparaisse sur la photo, vous devez autoriser la prise de vue de votre enfant. Toutefois, cette autorisation ne vous oblige pas à acheter la photo.

 

Le site ANTS (Agence Nationale des Titres de Sécurisés) est complémentaire du site Service Public puisqu’il s’agit du portail qui vous permet concrètement de déposer vos demandes de titres (carte d’identité, passeport, immatriculation, permis de conduire, etc.)

https://ants.gouv.fr/


Charlieu-Belmont Communauté  : Services à la population

Charlieu-Belmont Communauté propose des services à la population :
– Services Culturels avec la médiathèque, l’école de musique, le cinéma
– Maison des Services (retraite, emploi, aide, etc.)
– Enfance-Jeunesse avec la ludothèque, l’accueil des enfants, etc.
– Espace Cyber pour vous aider en informatique
– Piscine de plein air

Pour plus de renseignements : https://www.charlieubelmont.com/services-a-la-population/maison-des-services/


Transports scolaires

Il existe un transport scolaire uniquement pour les collèges et lycées de Charlieu. Pour vous inscrire :

https://www.auvergnerhonealpes.fr/432-loire.htm

 

Il n’existe pas de transport scolaire pour les primaires.

Pour les élèves scolarisés sur Roanne vous devez emprunter la ligne régulière L23 : Charlieu/Vougy/Roanne :

https://www.auvergnerhonealpes.fr/435-loire.htm


Ecole

Il n’existe plus d’école sur notre commune.

Vous pouvez scolariser votre enfant dans l’école de votre choix.


Médecins agréés

Dans le cadre d’un renouvellement de permis de conduire notamment vous pouvez avoir besoin de fournir un avis médical émis par un médecin agréé par la Préfecture.

Vous pouvez consulter la liste des médecins en cliquant sur ce lien :

http://www.loire.gouv.fr/liste-medecins-generalistes-et-specialistes-agrees-a3417.html