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Urbanisme

Notre carte communale ne comporte pratiquement plus aucune zone constructible.

Nous vous conseillons fortement de vous renseigner en mairie dès le début de votre projet.

Zonage

Servitudes

Ensemble des documents relatifs à la Carte Communale

Retrouvez ici des informations sur les autorisations d’urbanisme les plus courantes :

– Permis de construire

– Déclaration préalable

Vous avez la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme directement au secrétariat de mairie ou bien par voie dématérialisée. Pour cela vous devez créer votre compte, et suivre pas à pas les étapes (renseignements demandés, et insertion des plans et autres pièces à fournir).

Par ailleurs, si vous voulez construire, réhabiliter un bâtiment, réaliser un aménagement extérieur… Le Département de la Loire met à votre disposition des architectes-conseil pour vous accompagner dans vos projets. Ce service est gratuit, sur rendez-vous : https://www.loire.fr/jcms/lw_1313810/l-assistance-architecturale-pour-les-particuliers

Service Public

Pour tout ce qui concerne les cartes d’identité / passeports, immatriculation, élections, et tout autre information administrative, le site “Service Public” est là pour répondre à vos questions. Il s’agit du site officiel de l’Administration Française. Il est donc fiable et le plus exhaustif possible. Le secrétariat de mairie reste bien entendu à votre entière disposition pour vous aider et vous conseiller.

Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Permis de conduire  > Permis moto : permis A

Fiche pratique

Permis moto : permis A

Vérifié le 05 August 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez pouvoir conduire toutes les motos avec ou sans side-car et tous les 3 roues à moteur quelle que soit leur puissance ? Vous devez avoir le permis A. Vous ne pouvez pas passer le permis A directement. Il est obligatoire de passer d'abord le permis A2, d'avoir 2 ans de pratique, puis de suivre une formation complémentaire de 7 heures (le prix de la formation est libre et varie selon les motos-écoles).

Tout replier

Tout déplier

Quelle motos avec le permis A ?

Le permis A permet de conduire les véhicules suivantes :

• Moto, avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
• 3 roues d'une puissance supérieure à 15 kilowatts

 À noter

la limitation de la puissance de la moto n'est pas limitée si la moto est équipée système anti-blocage des roues lors du freinage (ABS).

Quelles sont les conditions à remplir ?

Âge

L'âge minimal requis est le suivant :

• Moto : 20 ans
• 3 roues d'une puissance supérieure à 15 kilowatts : 21 ans

Être titulaire du permis A2

Vous devez avoir la catégorie A2 depuis 2 ans ou plus.

Suivi d'une formation

L'auto-école doit vous proposer un contrat-type de l'enseignement de la conduite.

Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.

Vous pouvez suivre la formation dans un délai de 3 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis A2.

 Exemple

Si vous avez eu le permis A2 le 1er août 2021, vous pouvez suivre la formation à partir du 1er mai 2023.

La formation dure 7 heures

Le programme se divise en 3 séquences.

Passage du permis A2 au permis A : contenu et durée de la formation

Séquence	Durée
Théorie	2 heures
Maniabilité sur plateau	2 heures
Circulation	3 heures

Pour suivre cette formation, adressez-vous à une moto-école ou à une association agréée par l'État.

Les prix sont libres.

À la fin de la formation, votre formateur vous remet une attestation de suivi.

Il n'y a pas d'examen à passer.

 Attention :

cette attestation ne permet pas de conduire une moto ou un 3 roues relevant de la catégorie A. Vous devez avoir le permis correspondant.

Comment faire la demande ?

C'est la moto-école qui s'occupe de la demande de votre permis A.

Vous devez lui fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité
• Justificatif de domicile
• Photo d'identité papier ou numérique (si vous fournissez une photo papier, un formulaire de dépôt photo-signature est à télécharger et à envoyer)
• Copie de votre permis A2
• Attestation de suivi de la formation permettant de passer du permis A2 au permis A

• Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national

• Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

Quel est le prix ?

Les tarifs sont libres concernant la formation de 7 heures.

Quelle est durée de validité du permis ?

La durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite) au format carte de crédit est de 15 ans.

À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite pour raisons de santé.

La date de fin de validité du titre est indiquée au recto, à la ligne 4b.

La date de validité du titre ne doit pas être confondue avec la validité de vos catégories de permis.

Ainsi, même si votre titre est valable seulement 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).

Les dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.

Voir la version texte

L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire :

Recto du permis de conduire :

1. Nom du titulaire

2. Prénom du titulaire

3. Date et lieu de naissance du titulaire

4a. Date de délivrance du titre

4b. Date de fin de validité du titre

4c. Autorité de délivrance

5. Numéro du titre

7. Signature du titulaire

9. Catégories de permis

Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire

Verso du permis :

9. Catégories de permis

10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis

11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

Textes de référence

• Code de la route : articles R221-4 à R221-8

  Délivrance et catégories

• Code de la route : articles R221-9 à R221-13

  Vérification d'aptitude

• Code de la route : articles R226-1 à R226-4

  Contrôle médical

• Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

• Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A

• Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins 2 ans

• Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire

• Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories A1, A2 et A du permis de conduire

Questions ? Réponses !

• Permis moto : comment passer du permis A2 au permis A ?

• Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?

• Le débridage d'une moto est-il autorisé ?

• À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?

• Mini moto, quad : quelles règles pour la déclaration et la conduite ?

• Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?

• Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?

• Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?

Et aussi

• Infractions routières

  Transports - Mobilité

• Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)

  Transports - Mobilité

• Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)

  Transports - Mobilité

• Équipements obligatoires pour conduire une moto

  Transports - Mobilité

© Direction de l'information légale et administrative

Le site ANTS (Agence Nationale des Titres de Sécurisés) est complémentaire du site Service Public puisqu’il s’agit du portail qui vous permet concrètement de déposer vos demandes de titres (carte d’identité, passeport, immatriculation, permis de conduire, etc.)

https://ants.gouv.fr/

Charlieu-Belmont Communauté  : Services à la population

Charlieu-Belmont Communauté propose des services à la population :
– Services Culturels avec la médiathèque, l’école de musique, le cinéma
– Maison des Services (retraite, emploi, aide, etc.)
– Enfance-Jeunesse avec la ludothèque, l’accueil des enfants, etc.
– Espace Cyber pour vous aider en informatique
– Piscine de plein air

Pour plus de renseignements : https://www.charlieubelmont.com/services-a-la-population/maison-des-services/

Transports scolaires

Il existe un transport scolaire uniquement pour les collèges et lycées de Charlieu. Pour vous inscrire :

https://www.auvergnerhonealpes.fr/432-loire.htm

Horaires

Il n’existe pas de transport scolaire pour les primaires.

Pour les élèves scolarisés sur Roanne vous devez emprunter la ligne régulière L23 : Charlieu/Vougy/Roanne :

https://www.auvergnerhonealpes.fr/435-loire.htm

Ecole

Il n’existe plus d’école sur notre commune.

Vous pouvez scolariser votre enfant dans l’école de votre choix.

Médecins agréés

Dans le cadre d’un renouvellement de permis de conduire notamment vous pouvez avoir besoin de fournir un avis médical émis par un médecin agréé par la Préfecture.

Vous pouvez consulter la liste des médecins en cliquant sur ce lien :

http://www.loire.gouv.fr/liste-medecins-generalistes-et-specialistes-agrees-a3417.html