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Urbanisme

Notre carte communale ne comporte pratiquement plus aucune zone constructible.

Nous vous conseillons fortement de vous renseigner en mairie dès le début de votre projet.

 

Ensemble des documents relatifs à la Carte Communale

Retrouvez ici des informations sur les autorisations d’urbanisme les plus courantes :

– Permis de construire

– Déclaration préalable

Vous avez la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme directement au secrétariat de mairie ou bien par voie dématérialisée. Pour cela vous devez créer votre compte, et suivre pas à pas les étapes (renseignements demandés, et insertion des plans et autres pièces à fournir).

Par ailleurs, si vous voulez construire, réhabiliter un bâtiment, réaliser un aménagement extérieur… Le Département de la Loire met à votre disposition des architectes-conseil pour vous accompagner dans vos projets. Ce service est gratuit, sur rendez-vous : https://www.loire.fr/jcms/lw_1313810/l-assistance-architecturale-pour-les-particuliers


Service Public

Pour tout ce qui concerne les cartes d’identité / passeports, immatriculation, élections, et tout autre information administrative, le site “Service Public” est là pour répondre à vos questions. Il s’agit du site officiel de l’Administration Française. Il est donc fiable et le plus exhaustif possible. Le secrétariat de mairie reste bien entendu à votre entière disposition pour vous aider et vous conseiller.

Fiche pratique

Carte Vitale

Vérifié le 01 January 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La carte Vitale permet de justifier de ses droits auprès des professionnels de santé et d'être remboursé dans un délai de 5 jours, sans avoir de démarches à effectuer.

La carte Vitale est une carte à puce contenant les renseignements administratifs utiles à la prise en charge de vos soins.

Le professionnel de santé que vous consultez (médecin, dentiste, etc.) utilise votre carte Vitale pour établir une feuille de soins électronique (qui remplace la feuille de soins papier).

Les informations sont directement transmises à votre organisme d'assurance maladie.

Ainsi, vous êtes remboursé sous 7 jours sans avoir de démarche à effectuer.

 À noter

pour bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux lors d'un voyage ou d'un court séjour en Europe, vous pouvez demander la carte européenne de sécurité sociale (CEAM).

Une e-carte est testée notamment dans les départements du Rhône et des Alpes-Maritimes jusqu'à la fin 2022. Elle est proposée gratuitement aux personnes volontaires sous forme d'une application pour smartphone.

Une e-carte est testée notamment dans les régions Ain-Rhône et Provence-Azur jusqu'à la fin 2022. Elle est proposée gratuitement aux personnes volontaires sous forme d'une application pour smartphone.

La carte Vitale vous est attribuée en tant que bénéficiaire de l'assurance maladie à partir de vos 16 ans.

Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France.

Il leur suffit de s'inscrire sur le site Ameli ou de contacter le Centre national des retraités français de l'étranger (CNAREFE).

Service en ligne
Ameli en ligne

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Où s’adresser ?

Par courrier

Assurance maladie CNAREFE

77605 Marne-la-Vallée Cedex 3

Par téléphone

+ 33 811 701 005

Du lundi au vendredi de 8h à 17h (heures françaises)

En ligne

https://www.ameli-rfe.fr/

Vous n'avez pas de démarche à faire, la carte vous est adressée par votre organisme d'assurance maladie.

La procédure est gratuite.

  • La carte Vitale est attribuée sans démarche de votre part.

    Vous n'avez pas de demande à faire pour recevoir la nouvelle carte Vitale comportant une photo. Elle est diffusée progressivement aux personnes qui n'ont pas de carte Vitale ou qui ont besoin de remplacer leur carte actuelle (carte perdue, volée ou défectueuse). Votre organisme d'assurance maladie vous adresse un imprimé à lui retourner complété.

    Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées. En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d'assurance maladie.

  • Vous n'avez pas de demande à faire pour recevoir votre première carte Vitale. C'est votre organisme d'assurance maladie qui se charge de vous adresser un dossier à lui retourner, complété, dans les délais indiqués. Vous bénéficiez de la nouvelle carte comportant une photo.

    Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées. En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d'assurance maladie.

  • Vous pouvez commander une carte Vitale pour votre enfant.

    Service en ligne
    Demander une carte Vitale (régime général)

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

    Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées. En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d'assurance maladie.

Si vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé :

Service en ligne
Espace privé MSA

Accéder au service en ligne  

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Si vous constatez une erreur sur votre carte Vitale (nom ou prénom ou numéro), vous devez en demander la correction à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Elle est valable durant la durée de vos droits.

Quand la mettre à jour ?

Vous devez mettre à jour votre carte Vitale au moins 1 fois par an.

De plus, il faut la mettre à jour à chaque changement de situation personnelle ou professionnelle , après en avoir informé votre organisme d'assurance maladie.

Comment la mettre à jour ?

Pour mettre à jour la carte Vitale, des bornes sont disponibles dans les lieux suivants :

  • Organismes d'assurance maladie
  • Pharmacies
  • Certains établissements de santé

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, contactez votre organisme d'assurance maladie par téléphone ou courrier.

  • Vous pouvez faire votre déclaration sur votre compte Ameli :

    Service en ligne
    Déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement de carte vitale (régime général)

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

  • Vous devez remettre la déclaration à votre CPAM.

    Un modèle de déclaration sur l'honneur est disponible.

    Formulaire
    Carte vitale : perte, vol ou dysfonctionnement - Déclaration sur l'honneur (régime général)

    Accéder au formulaire (pdf - 112.8 KB)  

    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

    Où s’adresser ?

    Tél. : 36 46

    Site web : https://www.ameli.fr

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Un modèle de déclaration sur l'honneur est disponible.

    Formulaire
    Carte vitale : perte, vol ou dysfonctionnement - Déclaration sur l'honneur (régime général)

    Accéder au formulaire (pdf - 112.8 KB)  

    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

    Où s’adresser ?

    Tél. : 36 46

    Site web : https://www.ameli.fr

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Vous devez l'envoyer à votre CPAM.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 36 46

    Site web : https://www.ameli.fr

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé :

Service en ligne
Espace privé MSA

Accéder au service en ligne  

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

  • Si votre carte ne fonctionne pas, signalez-le à votre organisme d'assurance maladie afin de recevoir une nouvelle carte.

    Service en ligne
    Déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement de carte vitale (régime général)

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

  • Si vous êtes salarié relevant du régime général de la sécurité sociale, vous pouvez utiliser la déclaration sur l'honneur de dysfonctionnement. Vous devez joindre à votre courrier votre carte défectueuse.

    En attendant de récupérer votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits.

Si vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé :

Service en ligne
Espace privé MSA

Accéder au service en ligne  

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Pour en savoir plus

 

Le site ANTS (Agence Nationale des Titres de Sécurisés) est complémentaire du site Service Public puisqu’il s’agit du portail qui vous permet concrètement de déposer vos demandes de titres (carte d’identité, passeport, immatriculation, permis de conduire, etc.)

https://ants.gouv.fr/


Charlieu-Belmont Communauté  : Services à la population

Charlieu-Belmont Communauté propose des services à la population :
– Services Culturels avec la médiathèque, l’école de musique, le cinéma
– Maison des Services (retraite, emploi, aide, etc.)
– Enfance-Jeunesse avec la ludothèque, l’accueil des enfants, etc.
– Espace Cyber pour vous aider en informatique
– Piscine de plein air

Pour plus de renseignements : https://www.charlieubelmont.com/services-a-la-population/maison-des-services/


Transports scolaires

Il existe un transport scolaire uniquement pour les collèges et lycées de Charlieu. Pour vous inscrire :

https://www.auvergnerhonealpes.fr/432-loire.htm

 

Il n’existe pas de transport scolaire pour les primaires.

Pour les élèves scolarisés sur Roanne vous devez emprunter la ligne régulière L23 : Charlieu/Vougy/Roanne :

https://www.auvergnerhonealpes.fr/435-loire.htm


Ecole

Il n’existe plus d’école sur notre commune.

Vous pouvez scolariser votre enfant dans l’école de votre choix.


Médecins agréés

Dans le cadre d’un renouvellement de permis de conduire notamment vous pouvez avoir besoin de fournir un avis médical émis par un médecin agréé par la Préfecture.

Vous pouvez consulter la liste des médecins en cliquant sur ce lien :

http://www.loire.gouv.fr/liste-medecins-generalistes-et-specialistes-agrees-a3417.html