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Urbanisme
Notre carte communale ne comporte pratiquement plus aucune zone constructible.
Nous vous conseillons fortement de vous renseigner en mairie dès le début de votre projet.
Ensemble des documents relatifs à la Carte Communale
Retrouvez ici des informations sur les autorisations d’urbanisme les plus courantes :
Vous avez la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme directement au secrétariat de mairie ou bien par voie dématérialisée. Pour cela vous devez créer votre compte, et suivre pas à pas les étapes (renseignements demandés, et insertion des plans et autres pièces à fournir).
Par ailleurs, si vous voulez construire, réhabiliter un bâtiment, réaliser un aménagement extérieur… Le Département de la Loire met à votre disposition des architectes-conseil pour vous accompagner dans vos projets. Ce service est gratuit, sur rendez-vous : https://www.loire.fr/jcms/lw_1313810/l-assistance-architecturale-pour-les-particuliers
Service Public
Pour tout ce qui concerne les cartes d’identité / passeports, immatriculation, élections, et tout autre information administrative, le site “Service Public” est là pour répondre à vos questions. Il s’agit du site officiel de l’Administration Française. Il est donc fiable et le plus exhaustif possible. Le secrétariat de mairie reste bien entendu à votre entière disposition pour vous aider et vous conseiller.
Question-réponse
Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?
Vérifié le 08 December 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, si elle mesure plus de 1,80 m. Dans cette situation, la cave crée de la surface de plancher. Selon l'importance de la surface, l'autorisation à obtenir est différente.
Les demandes d'autorisations peuvent changer si le projet se trouve dans une zone urbaine d'un PLU ou en secteur protégé.
Les secteurs protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.
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Demande d'autorisation d'urbanisme Augmentation de la surface de plancher
Démarche
Moins de 5 m²
Pas de déclaration en mairie
Entre 5 m² et 40 m²
Faire une déclaration préalable en mairie
Plus de 40 m²
Demander un permis de construire en mairie
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Demande d'autorisation d'urbanisme Augmentation de la surface de plancher
Démarche
Moins de 5 m²
Pas de déclaration en mairie
Entre 5 m² et 20 m²
Faire une déclaration préalable en mairie
Plus de 20 m²
Demander un permis de construire en mairie
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Demande d'autorisation d'urbanisme Augmentation de la surface de plancher
Démarche
Moins de 5 m²
Faire une déclaration préalable en mairie
Entre 5 m² et 40 m²
Faire une déclaration préalable en mairie
Plus de 40 m²
Demander un permis de construire en mairie
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Demande d'autorisation d'urbanisme Augmentation de la surface de plancher
Démarche
Moins de 5 m²
Faire une déclaration préalable en mairie
Entre 5 m² et 20 m²
Faire une déclaration préalable en mairie
Plus de 20 m²
Demander un permis de construire en mairie
Renseignez-vous au préalable auprès du service urbanisme de votre mairie. Vous pouvez aussi consulter le site internet Géoportail .
Attention :
un permis de construire est exigé pour des travaux de plus de 20 m² et le recours à un architecte est obligatoire pour élaborer votre projet architectural si la surface de plancher de votre future construction dépasse 150 m².
Où s’adresser ?
Pour calculer la surface de plancher de votre projet de construction, vous pouvez vous aider d'une méthode de calcul :
Simulateur
Méthode de calcul de la surface de plancher
Attention :
si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez consulter, à la mairie, le PLU ou le document d'urbanisme en tenant lieu. Votre projet devra respecter les règles du code de l'urbanisme et du PLU.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Déclaration préalable de travaux (DP)
Logement
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Logement
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'environnement
Le site ANTS (Agence Nationale des Titres de Sécurisés) est complémentaire du site Service Public puisqu’il s’agit du portail qui vous permet concrètement de déposer vos demandes de titres (carte d’identité, passeport, immatriculation, permis de conduire, etc.)
Charlieu-Belmont Communauté : Services à la population
Charlieu-Belmont Communauté propose des services à la population :
– Services Culturels avec la médiathèque, l’école de musique, le cinéma
– Maison des Services (retraite, emploi, aide, etc.)
– Enfance-Jeunesse avec la ludothèque, l’accueil des enfants, etc.
– Espace Cyber pour vous aider en informatique
– Piscine de plein air
Pour plus de renseignements : https://www.charlieubelmont.com/services-a-la-population/maison-des-services/
Transports scolaires
Il existe un transport scolaire uniquement pour les collèges et lycées de Charlieu. Pour vous inscrire :
https://www.auvergnerhonealpes.fr/432-loire.htm
Il n’existe pas de transport scolaire pour les primaires.
Pour les élèves scolarisés sur Roanne vous devez emprunter la ligne régulière L23 : Charlieu/Vougy/Roanne :
https://www.auvergnerhonealpes.fr/435-loire.htm
Ecole
Il n’existe plus d’école sur notre commune.
Vous pouvez scolariser votre enfant dans l’école de votre choix.
Médecins agréés
Dans le cadre d’un renouvellement de permis de conduire notamment vous pouvez avoir besoin de fournir un avis médical émis par un médecin agréé par la Préfecture.
Vous pouvez consulter la liste des médecins en cliquant sur ce lien :
http://www.loire.gouv.fr/liste-medecins-generalistes-et-specialistes-agrees-a3417.html
