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Urbanisme

Notre carte communale ne comporte pratiquement plus aucune zone constructible.

Nous vous conseillons fortement de vous renseigner en mairie dès le début de votre projet.

 

Ensemble des documents relatifs à la Carte Communale

Retrouvez ici des informations sur les autorisations d’urbanisme les plus courantes :

– Permis de construire

– Déclaration préalable

Vous avez la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme directement au secrétariat de mairie ou bien par voie dématérialisée. Pour cela vous devez créer votre compte, et suivre pas à pas les étapes (renseignements demandés, et insertion des plans et autres pièces à fournir).

Par ailleurs, si vous voulez construire, réhabiliter un bâtiment, réaliser un aménagement extérieur… Le Département de la Loire met à votre disposition des architectes-conseil pour vous accompagner dans vos projets. Ce service est gratuit, sur rendez-vous : https://www.loire.fr/jcms/lw_1313810/l-assistance-architecturale-pour-les-particuliers


Service Public

Pour tout ce qui concerne les cartes d’identité / passeports, immatriculation, élections, et tout autre information administrative, le site “Service Public” est là pour répondre à vos questions. Il s’agit du site officiel de l’Administration Française. Il est donc fiable et le plus exhaustif possible. Le secrétariat de mairie reste bien entendu à votre entière disposition pour vous aider et vous conseiller.

Question-réponse

Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?

Vérifié le 02 March 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lors de l'acte d'achat, le copropriétaire du lot reçoit une copie du règlement de copropriété et le syndic dispose d'un exemplaire.

En cas de perte du règlement de copropriété, il est possible d'obtenir une copie auprès d'un autre copropriétaire, notamment membre du conseil syndical.

Si personne n'a pu fournir de copie du règlement, il faut la demander au syndic. Toutefois, celui-ci n'est pas obligé d'accepter et peut par ailleurs prévoir une facturation pour rendre ce service (frais variables en fonction du contrat de syndic).

Il est également possible d'obtenir une copie du règlement de copropriété auprès du service de publicité foncière. La copie coûte 30 €.

La demande doit être faite par le biais d'un formulaire. Ce formulaire diffère selon la date d'enregistrement du règlement de copropriété (avant ou après 1956).

  • Formulaire
    Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés après le 1er janvier 1956

    Cerfa n° 11187*05

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé des finances

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Ce formulaire doit être envoyé en 2 exemplaires (courrier simple ou recommandé) au service de publicité foncière du lieu de situation du logement.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 04 77 44 01 75

    Courriel : spf.roanne@dgfip.finances.gouv.fr
    Site web : http://www.impots.gouv.fr

    Vérifié le 05-07-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 04 77 81 87 68

    Courriel : spf.saint-etienne1@dgfip.finances.gouv.fr
    Site web : http://www.impots.gouv.fr

    Vérifié le 05-07-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 04 77 47 62 40

    Courriel : pelp.loire@dgfip.finances.gouv.fr
    Site web : http://www.impots.gouv.fr

    Vérifié le 23-10-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Formulaire
    Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés avant le 1er janvier 1956

    Cerfa n° 11273

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé des finances

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Ce formulaire doit être envoyé en 2 exemplaires (courrier simple ou recommandé) au service de publicité foncière du lieu de situation du logement.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 04 77 44 01 75

    Courriel : spf.roanne@dgfip.finances.gouv.fr
    Site web : http://www.impots.gouv.fr

    Vérifié le 05-07-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 04 77 81 87 68

    Courriel : spf.saint-etienne1@dgfip.finances.gouv.fr
    Site web : http://www.impots.gouv.fr

    Vérifié le 05-07-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 04 77 47 62 40

    Courriel : pelp.loire@dgfip.finances.gouv.fr
    Site web : http://www.impots.gouv.fr

    Vérifié le 23-10-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une copie du règlement de copropriété est remise au locataire.

En cas de perte du règlement de copropriété, il est possible d'obtenir une copie auprès du bailleur.

Si le bailleur n'a pu fournir de copie du règlement, il faut la demander au syndic. Toutefois, celui-ci n'est pas obligé d'accepter et peut par ailleurs prévoir une facturation pour rendre ce service (frais variables en fonction du contrat de syndic).

Il est également possible d'obtenir une copie du règlement de copropriété auprès du service de publicité foncière. La copie coûte 30 €.

La demande doit être faite par le biais d'un formulaire. Ce formulaire diffère selon la date d'enregistrement du règlement de copropriété (avant ou après 1956).

  • Formulaire
    Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés après le 1er janvier 1956

    Cerfa n° 11187*05

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé des finances

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Ce formulaire doit être envoyé en 2 exemplaires (courrier simple ou recommandé) au service de publicité foncière du lieu de situation du logement.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 04 77 44 01 75

    Courriel : spf.roanne@dgfip.finances.gouv.fr
    Site web : http://www.impots.gouv.fr

    Vérifié le 05-07-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 04 77 81 87 68

    Courriel : spf.saint-etienne1@dgfip.finances.gouv.fr
    Site web : http://www.impots.gouv.fr

    Vérifié le 05-07-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 04 77 47 62 40

    Courriel : pelp.loire@dgfip.finances.gouv.fr
    Site web : http://www.impots.gouv.fr

    Vérifié le 23-10-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Formulaire
    Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés avant le 1er janvier 1956

    Cerfa n° 11273

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé des finances

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Ce formulaire doit être envoyé en 2 exemplaires (courrier simple ou recommandé) au service de publicité foncière du lieu de situation du logement.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 04 77 44 01 75

    Courriel : spf.roanne@dgfip.finances.gouv.fr
    Site web : http://www.impots.gouv.fr

    Vérifié le 05-07-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 04 77 81 87 68

    Courriel : spf.saint-etienne1@dgfip.finances.gouv.fr
    Site web : http://www.impots.gouv.fr

    Vérifié le 05-07-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 04 77 47 62 40

    Courriel : pelp.loire@dgfip.finances.gouv.fr
    Site web : http://www.impots.gouv.fr

    Vérifié le 23-10-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Le site ANTS (Agence Nationale des Titres de Sécurisés) est complémentaire du site Service Public puisqu’il s’agit du portail qui vous permet concrètement de déposer vos demandes de titres (carte d’identité, passeport, immatriculation, permis de conduire, etc.)

https://ants.gouv.fr/


Charlieu-Belmont Communauté  : Services à la population

Charlieu-Belmont Communauté propose des services à la population :
– Services Culturels avec la médiathèque, l’école de musique, le cinéma
– Maison des Services (retraite, emploi, aide, etc.)
– Enfance-Jeunesse avec la ludothèque, l’accueil des enfants, etc.
– Espace Cyber pour vous aider en informatique
– Piscine de plein air

Pour plus de renseignements : https://www.charlieubelmont.com/services-a-la-population/maison-des-services/


Transports scolaires

Il existe un transport scolaire uniquement pour les collèges et lycées de Charlieu. Pour vous inscrire :

https://www.auvergnerhonealpes.fr/432-loire.htm

 

Il n’existe pas de transport scolaire pour les primaires.

Pour les élèves scolarisés sur Roanne vous devez emprunter la ligne régulière L23 : Charlieu/Vougy/Roanne :

https://www.auvergnerhonealpes.fr/435-loire.htm


Ecole

Il n’existe plus d’école sur notre commune.

Vous pouvez scolariser votre enfant dans l’école de votre choix.


Médecins agréés

Dans le cadre d’un renouvellement de permis de conduire notamment vous pouvez avoir besoin de fournir un avis médical émis par un médecin agréé par la Préfecture.

Vous pouvez consulter la liste des médecins en cliquant sur ce lien :

http://www.loire.gouv.fr/liste-medecins-generalistes-et-specialistes-agrees-a3417.html