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Urbanisme

Notre carte communale ne comporte pratiquement plus aucune zone constructible.

Nous vous conseillons fortement de vous renseigner en mairie dès le début de votre projet.

 

Ensemble des documents relatifs à la Carte Communale

Retrouvez ici des informations sur les autorisations d’urbanisme les plus courantes :

– Permis de construire

– Déclaration préalable

Vous avez la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme directement au secrétariat de mairie ou bien par voie dématérialisée. Pour cela vous devez créer votre compte, et suivre pas à pas les étapes (renseignements demandés, et insertion des plans et autres pièces à fournir).

Par ailleurs, si vous voulez construire, réhabiliter un bâtiment, réaliser un aménagement extérieur… Le Département de la Loire met à votre disposition des architectes-conseil pour vous accompagner dans vos projets. Ce service est gratuit, sur rendez-vous : https://www.loire.fr/jcms/lw_1313810/l-assistance-architecturale-pour-les-particuliers


Service Public

Pour tout ce qui concerne les cartes d’identité / passeports, immatriculation, élections, et tout autre information administrative, le site “Service Public” est là pour répondre à vos questions. Il s’agit du site officiel de l’Administration Française. Il est donc fiable et le plus exhaustif possible. Le secrétariat de mairie reste bien entendu à votre entière disposition pour vous aider et vous conseiller.

Question-réponse

Impayés de factures (gaz ou électricité, eau) : quelles conséquences ?

Vérifié le 16 August 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les conséquences diffèrent selon que l'impayé concerne une facture de gaz ou d'électricité ou une facture d'eau.

Les conséquences varient selon que vous bénéficiez ou non du chèque énergie ou d'une aide du fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Cas général

Quels risques en cas d'impayés de factures ?

L'échéancier ci-dessous vous aide à comprendre ce qui va se passer si vous ne payez pas votre facture dans les délais.

Jour de réception de la facture : 14 jours pour payer

15 jours après, si facture impayée : 1re lettre de relance accordant un délai de 15 jours

15 jours après, si facture impayée : 2e et dernière lettre de relance accordant un délai de 20 jours

20 jours après, si facture impayée : coupure du gaz et/ou réduction ou coupure de l'électricité

Le saviez-vous ?

Du 1er au 31 mars, les coupure de gaz et d'électricité sont interdites.

Toute l'année : si vous êtes chez EDF, aucune coupure d'électricité.

Vous devez régler votre facture d'énergie dans un délai de 14 jours suivant sa date d'émission ou date limite de paiement.

 À noter

en cas de difficulté, contactez votre fournisseur de gaz ou d'électricité. Il peut vous proposer une solution comme l'étalement des paiements.

Si vous ne payez pas votre facture dans ce délai de 14 jours, votre fournisseur de gaz ou d'électricité vous envoie un 1er courrier. Ce courrier vous informe que vous avez un délai supplémentaire de 15 jours pour payer votre facture. Ce courrier vous indique également les possibilités de coupure de gaz et/ou coupure ou réduction de votre électricité.

Si vous ne payez pas votre facture à la fin du délai de 15 jours, votre fournisseur vous informe par un 2e courrier que vous avez un dernier délai de 20 jours pour payer votre facture.

Si vous ne payez toujours pas votre facture à la fin de ces 20 jours, votre gaz sera coupé et/ou votre électricité sera coupée ou réduite.

  À savoir

du 1er novembre au 31 mars, les coupures de gaz et d'électricité sont interdites (si vous êtes chez EDF, votre électricité est maintenue tout au long de l'année). Par contre, la puissance de votre électricité peut être réduite pendant cette période.

Bénéficiaire du chèque énergie ou d'une aide du FSL

Quels risques en cas d'impayés de factures ?

Vous bénéficiez du chèque énergie et/ou d'une aide financière de la part du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?

L'échéancier ci-dessous vous aide à comprendre ce qui va se passer si vous ne payez pas votre facture dans les délais.

Jour de réception de la facture : 14 jours pour payer

15 jours après si facture impayée : 1re lettre de relance mentionnant un délai supplémentaire de 30 jours

30 jours après si facture impayée : 2e et dernière lettre de relance mentionnant la possibilité de demander une aide financière au FSL

Vous ne demandez pas l'aide au FSL : 20 jours après, si facture impayée = coupure du gaz et/ou réduction ou coupure de l'électricité

Vous demandez l'aide au FSL : jusqu'à 2 mois après, si aide accordée = paiement de la facture, si aide non accordée et facture impayée = coupure du gaz et/ou réduction ou coupure de l'électricité

Le saviez-vous ?

Du 1er au 31 mars, les coupure de gaz et d'électricité sont interdites.

Toute l'année : si vous êtes chez EDF, aucune coupure d'électricité.

Vous devez régler votre facture d'énergie dans un délai de 14 jours suivant sa date d'émission ou date limite de paiement.

 À noter

en cas de difficulté, contactez votre fournisseur de gaz ou d'électricité. Il peut vous proposer une solution comme l'étalement des paiements.

Si vous ne payez pas votre facture dans ce délai de 14 jours, votre fournisseur de gaz ou d'électricité vous envoie un 1er courrier. Ce courrier vous informe que vous avez un délai supplémentaire de 30 jours pour payer votre facture. Ce courrier vous informe également des possibilités de coupure de gaz et/ou coupure ou réduction de votre électricité.

Si vous ne payez pas votre facture à la fin du délai de 30 jours, votre fournisseur vous informe par un 2e courrier qu'au bout d'un dernier délai de 20 jours, votre gaz sera coupé et/ou votre électricité sera coupée ou réduite. Ce courrier vous indique également que vous pouvez faire un recours auprès du FSL pour demander une aide financière pour payer votre facture. Ce recours permet d'interrompre ce dernier délai de 20 jours. Le FSL informe votre fournisseur de votre recours.

Le FSL a 2 mois pour vous répondre et vous accorder ou non cette aide.

Si au bout de 2 mois, vous n'avez pas reçu de réponse favorable du FSL vous accordant une aide, votre fournisseur peut couper le gaz et/ou réduire ou couper l'électricité.

  À savoir

du 1er novembre au 31 mars, les coupures de gaz et d'électricité sont interdites (si vous êtes chez EDF, votre électricité est maintenue tout au long de l'année).

Vous devez régler votre facture d'eau dans un délai de 14 jours suivant sa date d'émission ou date limite de paiement.

 À noter

en cas de difficulté, contactez votre distributeur d'eau. Il peut vous proposer une solution comme l'étalement des paiements.

Si vous ne payez pas votre facture dans ce délai, votre distributeur d'eau vous envoie un 1er courrier. Ce courrier vous informe que avez un délai supplémentaire de 15 jours pour payer votre facture.

Si vous ne payez pas votre facture à la fin du délai de 15 jours, votre distributeur d'eau vous informe par un 2e courrier que vous pouvez faire un recours auprès du fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour demander une aide financière pour payer votre facture. Ce recours permet d'interrompre ce dernier délai de 15 jours. Le FSL informe votre distributeur de votre recours.

Si au bout de 2 mois vous n'avez pas reçu de réponse favorable du FSL vous accordant une aide, vous devrez payer la totalité de la facture. Si vous ne payez pas, une procédure de recouvrement sera engagée.

 Attention :

il est interdit à tout distributeur d'eau de couper l'eau de votre résidence principale même en cas d'impayé et cela tout au long de l'année.

 

Le site ANTS (Agence Nationale des Titres de Sécurisés) est complémentaire du site Service Public puisqu’il s’agit du portail qui vous permet concrètement de déposer vos demandes de titres (carte d’identité, passeport, immatriculation, permis de conduire, etc.)

https://ants.gouv.fr/


Charlieu-Belmont Communauté  : Services à la population

Charlieu-Belmont Communauté propose des services à la population :
– Services Culturels avec la médiathèque, l’école de musique, le cinéma
– Maison des Services (retraite, emploi, aide, etc.)
– Enfance-Jeunesse avec la ludothèque, l’accueil des enfants, etc.
– Espace Cyber pour vous aider en informatique
– Piscine de plein air

Pour plus de renseignements : https://www.charlieubelmont.com/services-a-la-population/maison-des-services/


Transports scolaires

Il existe un transport scolaire uniquement pour les collèges et lycées de Charlieu. Pour vous inscrire :

https://www.auvergnerhonealpes.fr/432-loire.htm

 

Il n’existe pas de transport scolaire pour les primaires.

Pour les élèves scolarisés sur Roanne vous devez emprunter la ligne régulière L23 : Charlieu/Vougy/Roanne :

https://www.auvergnerhonealpes.fr/435-loire.htm


Ecole

Il n’existe plus d’école sur notre commune.

Vous pouvez scolariser votre enfant dans l’école de votre choix.


Médecins agréés

Dans le cadre d’un renouvellement de permis de conduire notamment vous pouvez avoir besoin de fournir un avis médical émis par un médecin agréé par la Préfecture.

Vous pouvez consulter la liste des médecins en cliquant sur ce lien :

http://www.loire.gouv.fr/liste-medecins-generalistes-et-specialistes-agrees-a3417.html