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Urbanisme

Notre carte communale ne comporte pratiquement plus aucune zone constructible.

Nous vous conseillons fortement de vous renseigner en mairie dès le début de votre projet.

 

Ensemble des documents relatifs à la Carte Communale

Retrouvez ici des informations sur les autorisations d’urbanisme les plus courantes :

– Permis de construire

– Déclaration préalable

Vous avez la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme directement au secrétariat de mairie ou bien par voie dématérialisée. Pour cela vous devez créer votre compte, et suivre pas à pas les étapes (renseignements demandés, et insertion des plans et autres pièces à fournir).

Par ailleurs, si vous voulez construire, réhabiliter un bâtiment, réaliser un aménagement extérieur… Le Département de la Loire met à votre disposition des architectes-conseil pour vous accompagner dans vos projets. Ce service est gratuit, sur rendez-vous : https://www.loire.fr/jcms/lw_1313810/l-assistance-architecturale-pour-les-particuliers


Service Public

Pour tout ce qui concerne les cartes d’identité / passeports, immatriculation, élections, et tout autre information administrative, le site “Service Public” est là pour répondre à vos questions. Il s’agit du site officiel de l’Administration Française. Il est donc fiable et le plus exhaustif possible. Le secrétariat de mairie reste bien entendu à votre entière disposition pour vous aider et vous conseiller.

Fiche pratique

Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie

Vérifié le 18 June 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'avance Loca-Pass est un prêt (sans intérêts, ni frais de dossier) pour aider le futur locataire à verser le dépôt de garantie au propriétaire (bailleur). Ce prêt est accordé par Action logement. Pour l'obtenir, le locataire doit être âgé de moins de 30 ans ou être salarié du secteur privé (hors agricole) ou être étudiant.

  • Vous remplissez les conditions pour obtenir l'avance Loca-Pass.

     Attention :

    si l'entreprise appartient au secteur agricole, il faut demander l'avance Agri-Loca-Pass.

  • Vous devez avoir moins de 30 ans.

  • Vous pouvez obtenir l'avance Loca-Pass.

  • Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

    • Avoir un CDD de 3 mois minimum. Le CDD doit être en cours au moment de votre demande.
    • Cumuler au moins 3 mois en CDD (avec un ou plusieurs CDD) au cours des 6 mois qui précèdent votre demande.
    • Avoir une convention de stage d'au moins 3 mois. La convention doit être en cours au moment de votre demande.
  • Vous devez être en formation professionnelle (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation) et vous devez avoir moins de 30 ans.

Le logement (loué vide ou meublé) doit être votre résidence principale.

Il doit faire l'objet d'un bail ou d'une convention d'occupation en foyer ou en résidence sociale ou, en cas de colocation, d'un avenant au bail.

Vous devez faire votre demande au plus tard 2 mois après votre entrée dans le logement.

Vous devez faire la demande en ligne :

Service en ligne
Demander une avance Loca-Pass

Le montant de l'avance Loca-Pass ne peut pas dépasser 1 200 € maximum.

L'avance Loca-Pass peut financer en totalité ou en partie seulement le dépôt de garantie.

  • Vous devez commencer à rembourser l'avance loca-pass 3 mois après son versement.

    Chaque mois, vous devez rembourser au moins 20 € (sauf pour le mois de votre dernier versement).

    Vous devez rembourser l'avance loca-pass en 25 mois maximum.

     Exemple

    Votre bail est de 3 ans, soit 36 mois. L'avance Loca-Pass est de 1 200 €.

    1 200 / 25 = 48

    Vous devez rembourser 48 € chaque mois, pendant 25 mois.

  • Vous devez commencer à rembourser l'avance Loca-Pass 3 mois après son versement.

    Chaque mois, vous devez rembourser au moins 20 € (sauf pour le mois de votre dernier versement).

    La durée du remboursement est alignée sur la durée de votre bail.

      À savoir

    si vous quittez le logement avant la fin du bail, vous avez au maximum 3 mois après votre départ pour rembourser la totalité de l'avance Loca-Pass.

     Exemple

    Votre bail est de 1 an, soit 12 mois. L'avance Loca-Pass est de 360 €.

    12 mois - 3 mois = 9 mois

    360 / 9 = 40

    Vous devez rembourser 40 € chaque mois, jusqu'à la fin de votre bail.

 

Le site ANTS (Agence Nationale des Titres de Sécurisés) est complémentaire du site Service Public puisqu’il s’agit du portail qui vous permet concrètement de déposer vos demandes de titres (carte d’identité, passeport, immatriculation, permis de conduire, etc.)

https://ants.gouv.fr/


Charlieu-Belmont Communauté  : Services à la population

Charlieu-Belmont Communauté propose des services à la population :
– Services Culturels avec la médiathèque, l’école de musique, le cinéma
– Maison des Services (retraite, emploi, aide, etc.)
– Enfance-Jeunesse avec la ludothèque, l’accueil des enfants, etc.
– Espace Cyber pour vous aider en informatique
– Piscine de plein air

Pour plus de renseignements : https://www.charlieubelmont.com/services-a-la-population/maison-des-services/


Transports scolaires

Il existe un transport scolaire uniquement pour les collèges et lycées de Charlieu. Pour vous inscrire :

https://www.auvergnerhonealpes.fr/432-loire.htm

 

Il n’existe pas de transport scolaire pour les primaires.

Pour les élèves scolarisés sur Roanne vous devez emprunter la ligne régulière L23 : Charlieu/Vougy/Roanne :

https://www.auvergnerhonealpes.fr/435-loire.htm


Ecole

Il n’existe plus d’école sur notre commune.

Vous pouvez scolariser votre enfant dans l’école de votre choix.


Médecins agréés

Dans le cadre d’un renouvellement de permis de conduire notamment vous pouvez avoir besoin de fournir un avis médical émis par un médecin agréé par la Préfecture.

Vous pouvez consulter la liste des médecins en cliquant sur ce lien :

http://www.loire.gouv.fr/liste-medecins-generalistes-et-specialistes-agrees-a3417.html