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Urbanisme
Notre carte communale ne comporte pratiquement plus aucune zone constructible.
Nous vous conseillons fortement de vous renseigner en mairie dès le début de votre projet.
Ensemble des documents relatifs à la Carte Communale
Retrouvez ici des informations sur les autorisations d’urbanisme les plus courantes :
Vous avez la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme directement au secrétariat de mairie ou bien par voie dématérialisée. Pour cela vous devez créer votre compte, et suivre pas à pas les étapes (renseignements demandés, et insertion des plans et autres pièces à fournir).
Par ailleurs, si vous voulez construire, réhabiliter un bâtiment, réaliser un aménagement extérieur… Le Département de la Loire met à votre disposition des architectes-conseil pour vous accompagner dans vos projets. Ce service est gratuit, sur rendez-vous : https://www.loire.fr/jcms/lw_1313810/l-assistance-architecturale-pour-les-particuliers
Service Public
Pour tout ce qui concerne les cartes d’identité / passeports, immatriculation, élections, et tout autre information administrative, le site “Service Public” est là pour répondre à vos questions. Il s’agit du site officiel de l’Administration Française. Il est donc fiable et le plus exhaustif possible. Le secrétariat de mairie reste bien entendu à votre entière disposition pour vous aider et vous conseiller.
Question-réponse
Un mineur peut-il porter plainte ?
Vérifié le 02 September 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, si vous êtes mineur et avez été victime d'une infraction, vous pouvez faire une plainte simple.
Vous pouvez la faire seul ou accompagné.
La plainte simple permet de signaler à la justice (procureur de la République, officiers de police judiciaire) les faits dont vous avez été victime (vol ou extorsion, violences,...).
Vous devez aller dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie de votre choix.
Où s’adresser ?
La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.
La plainte est ensuite transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie.
Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République.
Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.
La lettre doit préciser les éléments suivants :
- Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)
- Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction
- Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)
- Noms et adresses des éventuels témoins de l'infraction
- Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice
- Documents de preuve : certificats médicaux, constats ...
Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie.
Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal.
Où s’adresser ?
Dans tous les cas, un récépissé vous est remis dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.
En tant que mineur, vous n'avez pas la capacité juridique. De ce fait, vous ne pouvez pas introduire une action en justice.
Si vous souhaitez que votre plainte donne lieu à des poursuites et obtenir une indemnisation, vous devez vous constituer partie civile. Mais, étant donné que vous êtes mineur, vous devez obligatoirement être représenté par une personne majeure. Il peut s'agir
- d'un parent ou représentants légaux (par exemple, tuteur, curateur)
- ou d'un ayant-droit (grands-parents par exemple)
- ou d'un administrateur ad hoc.
À savoir
un administrateur ad hoc est désigné par la justice, lorsque vos parents ne peuvent pas défendre vos intérêts. C'est notamment le cas si vos parents sont impliqués dans l'infraction, en cas de maltraitance par exemple.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Ministère chargé de la justice
-
Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques)
Ministère chargé de la justice
Le site ANTS (Agence Nationale des Titres de Sécurisés) est complémentaire du site Service Public puisqu’il s’agit du portail qui vous permet concrètement de déposer vos demandes de titres (carte d’identité, passeport, immatriculation, permis de conduire, etc.)
Charlieu-Belmont Communauté : Services à la population
Charlieu-Belmont Communauté propose des services à la population :
– Services Culturels avec la médiathèque, l’école de musique, le cinéma
– Maison des Services (retraite, emploi, aide, etc.)
– Enfance-Jeunesse avec la ludothèque, l’accueil des enfants, etc.
– Espace Cyber pour vous aider en informatique
– Piscine de plein air
Pour plus de renseignements : https://www.charlieubelmont.com/services-a-la-population/maison-des-services/
Transports scolaires
Il existe un transport scolaire uniquement pour les collèges et lycées de Charlieu. Pour vous inscrire :
https://www.auvergnerhonealpes.fr/432-loire.htm
Il n’existe pas de transport scolaire pour les primaires.
Pour les élèves scolarisés sur Roanne vous devez emprunter la ligne régulière L23 : Charlieu/Vougy/Roanne :
https://www.auvergnerhonealpes.fr/435-loire.htm
Ecole
Il n’existe plus d’école sur notre commune.
Vous pouvez scolariser votre enfant dans l’école de votre choix.
Médecins agréés
Dans le cadre d’un renouvellement de permis de conduire notamment vous pouvez avoir besoin de fournir un avis médical émis par un médecin agréé par la Préfecture.
Vous pouvez consulter la liste des médecins en cliquant sur ce lien :
http://www.loire.gouv.fr/liste-medecins-generalistes-et-specialistes-agrees-a3417.html
