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Urbanisme

Notre carte communale ne comporte pratiquement plus aucune zone constructible.

Nous vous conseillons fortement de vous renseigner en mairie dès le début de votre projet.

 

Ensemble des documents relatifs à la Carte Communale

Retrouvez ici des informations sur les autorisations d’urbanisme les plus courantes :

– Permis de construire

– Déclaration préalable

Vous avez la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme directement au secrétariat de mairie ou bien par voie dématérialisée. Pour cela vous devez créer votre compte, et suivre pas à pas les étapes (renseignements demandés, et insertion des plans et autres pièces à fournir).

Par ailleurs, si vous voulez construire, réhabiliter un bâtiment, réaliser un aménagement extérieur… Le Département de la Loire met à votre disposition des architectes-conseil pour vous accompagner dans vos projets. Ce service est gratuit, sur rendez-vous : https://www.loire.fr/jcms/lw_1313810/l-assistance-architecturale-pour-les-particuliers

Service Public

Pour tout ce qui concerne les cartes d’identité / passeports, immatriculation, élections, et tout autre information administrative, le site “Service Public” est là pour répondre à vos questions. Il s’agit du site officiel de l’Administration Française. Il est donc fiable et le plus exhaustif possible. Le secrétariat de mairie reste bien entendu à votre entière disposition pour vous aider et vous conseiller.

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Conditions de travail dans le secteur privé  > Compte professionnel de prévention (C2P)

Fiche pratique

Compte professionnel de prévention (C2P)

Vérifié le 17 March 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le compte professionnel de prévention (C2P) permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels d'exposition d'un travailleur au-delà de certains seuils. Dans ce cas, l'employeur établit une déclaration de façon dématérialisée. En fonction de son exposition à ces risques, le salarié cumule des points sur son C2P.

  • Cas général
  • Secteur agricole

Pour bénéficier d'un C2P, le salarié doit remplir toutes les conditions suivantes :

  • Travailler dans le secteur privé
  • Être affilié au régime général de la sécurité sociale
  • Avoir un contrat de travail d'au moins 1 mois
  • Être exposé à au moins 1 facteur de risque au-delà d'un certain seuil

Pour bénéficier d'un C2P, le salarié doit remplir toutes les conditions suivantes :

  • Travailler dans le secteur privé
  • Être affilié à la MSA
  • Avoir un contrat de travail d'au moins 1 mois
  • Être exposé à au moins 1 facteur de risque au-delà d'un certain seuil

Le ou les facteurs de risques professionnels sont caractérisés par une exposition du salarié au-delà de certains seuils.

Cette exposition peut laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.

Pour être prise en compte, l'exposition à un facteur de risque professionnel doit dépasser certains seuils.

Ils doivent avoir une intensité et une durée minimales.

Ces valeurs minimales sont évaluées en prenant en compte les moyens de protection collective ou individuelle mis en œuvre par l'employeur.

Facteurs liés aux rythmes de travail

Facteurs de risques professionnels

Intensité minimale

Durée minimale

Travail de nuit

1 heure de travail entre minuit et 5 heures

120 nuits/an

Travail en équipes successives alternantes

(exemple : travail posté en 5x8, 3x8)

Travail en équipe impliquant au minimum 1 heure de travail entre minuit et 5 heures

50 nuits/an

Travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte

- 15 actions techniques ou plus pour un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes

- ou 30 actions techniques ou plus par minute pour un temps de cycle supérieur à 30 secondes variable ou absent

900 heures/an

Facteurs liés à un environnement physique agressif

Facteurs de risques professionnels

Intensité minimale

Durée minimale

Activités en milieu hyperbare

1 200 hectopascals

60 interventions ou travaux/an

Températures extrêmes

Température inférieure ou égale à 5° ou supérieure ou égale à 30°

900 heures/an

Bruit

Exposition quotidienne à un bruit d'au moins 81 décibels pour une période de référence de 8 heures

600 heures par an

Exposition à des bruits impulsionnels (brefs et répétés) d'au moins 135 décibels

120 fois par an

L'employeur déclare aux caisses de retraite les facteurs de risques professionnels auxquels les salariés sont exposés au-delà des seuils réglementaires.

Cette déclaration est effectuée dans la déclaration sociale nominative (DSN).

Le nombre de points acquis dépend des facteurs de risques auxquels est exposé le salarié et de son âge :

Acquisition de points chaque année

Situation

Cas général

Salarié né avant juillet 1956

Exposition à un facteur de risque

4 points par an

8 points par an

Exposition à plusieurs facteurs de risque

8 points par an

16 points par an

Pour le salarié qui débute ou achève son contrat en cours d'année, les points sont comptés par trimestre.

Par exemple, 1 point par trimestre en cas d'exposition à 1 facteur de risque, pour les salariés nés après le 1er juillet 1956.

Quelle que soit la durée du contrat de travail, les points acquis sur l'année par le salarié sont reportés sur son compte 1 fois par an, à la suite de la déclaration de son employeur.

Le nombre total maximum de points acquis pouvant être inscrits sur le compte est de 100 sur toute la carrière du salarié.

Les points accumulés sur le compte restent acquis au salarié jusqu'à ce qu'il les utilise en totalité ou jusqu'à son départ à la retraite.

L'employeur déclare dans la DSN les facteurs de risques auxquels le salarié est exposé au-delà des seuils.

Le compte est automatiquement créé à la suite de cette déclaration.

Ce service en ligne vous permet d'avoir accès à votre compte professionnel de prévention.

Service en ligne
Compte professionnel prévention - Espace personnel

Accéder au service en ligne  

Compte professionnel prévention

Le salarié peut se servir de ses points acquis pour 1 ou plusieurs des 3 utilisations suivantes :

  • Partir en formation pour accéder à des postes moins ou pas exposés à des facteurs de risques professionnels (demande avec le formulaire cerfa n°15519)
  • Bénéficier d'un temps partiel sans perte de salaire (demande avec le formulaire cerfa n°15512)
  • Valider des trimestres de majoration de durée d'assurance vieillesse et permettant de partir plus tôt à la retraite (demande avec le formulaire cerfa n°15511)

 À noter

Les 20 premiers points du compte professionnel de prévention sont obligatoirement utilisés pour la formation professionnelle continue. Mais il y a 2 exceptions :

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

 

Le site ANTS (Agence Nationale des Titres de Sécurisés) est complémentaire du site Service Public puisqu’il s’agit du portail qui vous permet concrètement de déposer vos demandes de titres (carte d’identité, passeport, immatriculation, permis de conduire, etc.)

https://ants.gouv.fr/

Charlieu-Belmont Communauté  : Services à la population

Charlieu-Belmont Communauté propose des services à la population :
– Services Culturels avec la médiathèque, l’école de musique, le cinéma
– Maison des Services (retraite, emploi, aide, etc.)
– Enfance-Jeunesse avec la ludothèque, l’accueil des enfants, etc.
– Espace Cyber pour vous aider en informatique
– Piscine de plein air

Pour plus de renseignements : https://www.charlieubelmont.com/services-a-la-population/maison-des-services/

Transports scolaires

Il existe un transport scolaire uniquement pour les collèges et lycées de Charlieu. Pour vous inscrire :

https://www.auvergnerhonealpes.fr/432-loire.htm

 

Il n’existe pas de transport scolaire pour les primaires.

Pour les élèves scolarisés sur Roanne vous devez emprunter la ligne régulière L23 : Charlieu/Vougy/Roanne :

https://www.auvergnerhonealpes.fr/435-loire.htm

Ecole

Il n’existe plus d’école sur notre commune.

Vous pouvez scolariser votre enfant dans l’école de votre choix.

Médecins agréés

Dans le cadre d’un renouvellement de permis de conduire notamment vous pouvez avoir besoin de fournir un avis médical émis par un médecin agréé par la Préfecture.

Vous pouvez consulter la liste des médecins en cliquant sur ce lien :

http://www.loire.gouv.fr/liste-medecins-generalistes-et-specialistes-agrees-a3417.html