Vous avez la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme directement au secrétariat de mairie ou bien par voie dématérialisée. Pour cela vous devez créer votre compte, et suivre pas à pas les étapes (renseignements demandés, et insertion des plans et autres pièces à fournir).
Par ailleurs, si vous voulez construire, réhabiliter un bâtiment, réaliser un aménagement extérieur… Le Département de la Loire met à votre disposition des architectes-conseil pour vous accompagner dans vos projets. Ce service est gratuit, sur rendez-vous : https://www.loire.fr/jcms/lw_1313810/l-assistance-architecturale-pour-les-particuliers
Service Public
Pour tout ce qui concerne les cartes d’identité / passeports, immatriculation, élections, et tout autre information administrative, le site “Service Public” est là pour répondre à vos questions. Il s’agit du site officiel de l’Administration Française. Il est donc fiable et le plus exhaustif possible. Le secrétariat de mairie reste bien entendu à votre entière disposition pour vous aider et vous conseiller.
Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)
Vérifié le 17 August 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Chaque école maternelle doit accueillir tous les enfants quel que soit leur handicap. En revanche, pour l'école élémentaire, les conditions de scolarisation diffèrent selon l'orientation décidée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Maternelle
Élémentaire
Enfants concernés
Votre enfant doit être inscrit à l'école maternelle dès l'âge de 3 ans.
Chaque école maternelle doit accueillir tous les enfants quel que soit leur handicap.
Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (en fonction, par exemple, des places disponibles). Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.
S'il y a plusieurs écoles publiques dans votre commune, la mairie vous indiquera celle qui correspond à votre secteur. Vous devrez alors y inscrire votre enfant.
S'il s'agit d'une 1re inscription, vous devez informer la mairie des difficultés rencontrées par votre enfant pour lui prévoir un accompagnement adapté.
Vous devez vous adresser à la mairie de cette commune.
L'accueil est soumis à l'autorisation du maire. Il dépend du nombre de place disponible.
S'il s'agit d'une 1re inscription, vous devez informer la mairie des difficultés rencontrées par votre enfant pour lui prévoir un accompagnement adapté.
Démarche
Votre enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.
Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l'année précédant la rentrée.
Il est recommandé de se renseigner auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation hors de votre commune de résidence).
Lors de l'inscription de votre enfant, vous devez avoir au moins les documents suivants :
Livret de famille
Carte d'identité ou copie d'extrait d'acte de naissance de votre enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
Justificatif récent de votre domicile (facture d'électricité par exemple)
Document attestant que votre enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou qu'il justifie d'une contre-indication médicale
D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.
Une fois l'inscription réalisée, la mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté votre enfant.
Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.
Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription.
La direction de l'école effectue cette inscription, sur présentation des documents suivants :
Certificat d'inscription délivré par la mairie
Document attestant que votre enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou qu'il justifie d'une contre-indication médicale
Si votre enfant ne change pas d'école durant sa maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.
À savoir
vous ne pouvez pas vous voir refuser une place dans un établissement au motif que votre enfant est en situation de handicap.
Coût
L'inscription à l'école maternelle publique est gratuite.
Accompagnement
Si les difficultés de votre enfant sont très importantes et selon son type de handicap, il peut bénéficier d'une aide individuelle assurée notamment par une personne issue du milieu associatif.
Vous bénéficiez d'un entretien avec l'enseignant de votre enfant et la personne qui apporte cette aide individuelle. Cet entretien porte sur les conditions de mises en œuvre des adaptations et aménagements pédagogiques préconisés dans le projet personnalisé de scolarisation de votre enfant (PPS). L'entretien a lieu, au plus tôt, avant la rentrée scolaire.
Enfants concernés
Votre enfant doit être inscrit à l'école maternelle dès l'âge de 3 ans.
Chaque école maternelle doit accueillir tous les enfants quel que soit leur handicap.
Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (en fonction, par exemple, des places disponibles).
Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.
Dans quelle école inscrire votre enfant ?
L'inscription de votre enfant se fait directement auprès de l'établissement choisi.
Les dates et les conditions d'inscription peuvent varier d'un établissement d'enseignement privé à l'autre. Vous devez donc vous renseigner directement auprès de l'école de votre choix pour obtenir ces informations.
Lors de l'inscription de votre enfant, vous devez avoir au moins les documents suivants :
Livret de famille
Carte d'identité ou copie d'extrait d'acte de naissance de votre enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
Justificatif récent de domicile (facture d'électricité par exemple)
Document attestant que votre enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou qu'il justifie d'une contre-indication médicale
D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.
S'il s'agit d'une 1re inscription, vous devez informer l'école des difficultés rencontrées par votre enfant pour lui prévoir un accompagnement adapté.
À savoir
vous ne pouvez pas vous voir refuser une place dans un établissement au motif que votre enfant est en situation de handicap.
Coût
Le coût de la scolarité en école maternelle privée varie en fonction des établissements.
Accompagnement
Si les difficultés de votre enfant sont très importantes et selon son type de handicap, il peut bénéficier d'une aide individuelle assurée notamment par une personne issue du milieu associatif.
Vous bénéficiez d'un entretien avec l'enseignant de votre enfant et la personne qui apporte cette aide individuelle. Cet entretien porte sur les conditions de mises en œuvre des adaptations et aménagements pédagogiques préconisés dans le projet personnalisé de scolarisation de votre enfant (PPS). L'entretien a lieu, au plus tôt, avant la rentrée scolaire.
La scolarisation d'un enfant en situation de handicap en école élémentaire (du CP au CM2) est obligatoire dès l'âge de 6 ans.
Cette scolarisation peut se dérouler notamment de la manière suivante :
Dans une unité d'enseignement au sein d'un établissement sanitaire ou médico-social (par exemple, un institut médico-éducatif qui accueille des enfants présentant un handicap mental)
C'est la commission départementale des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui décide de l'orientation scolaire de votre enfant en fonction de ses besoins. Pour cette orientation, vous devez vous adresser à votre maison départementale des personnes en situation de handicap (MDPH) avant la fin de l'année scolaire (maternelle) qui précède l'entrée à l'école de votre enfant.
Selon l'orientation décidée par la CDAPH, la scolarisation de votre enfant peut se dérouler à temps plein ou à temps partiel, en internat, semi-internat ou externat.
Si votre enfant est scolarisé dans un établissement scolaire ordinaire au sein d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), il bénéficie d'un temps d'apprentissage à un rythme proche de celui des autres élèves.
Le site ANTS (Agence Nationale des Titres de Sécurisés) est complémentaire du site Service Public puisqu’il s’agit du portail qui vous permet concrètement de déposer vos demandes de titres (carte d’identité, passeport, immatriculation, permis de conduire, etc.)
Charlieu-Belmont Communauté : Services à la population
Charlieu-Belmont Communauté propose des services à la population :
– Services Culturels avec la médiathèque, l’école de musique, le cinéma
– Maison des Services (retraite, emploi, aide, etc.)
– Enfance-Jeunesse avec la ludothèque, l’accueil des enfants, etc.
– Espace Cyber pour vous aider en informatique
– Piscine de plein air
Vous pouvez scolariser votre enfant dans l’école de votre choix.
Médecins agréés
Dans le cadre d’un renouvellement de permis de conduire notamment vous pouvez avoir besoin de fournir un avis médical émis par un médecin agréé par la Préfecture.
Vous pouvez consulter la liste des médecins en cliquant sur ce lien :
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une a mende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
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