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Urbanisme

Notre carte communale ne comporte pratiquement plus aucune zone constructible.

Nous vous conseillons fortement de vous renseigner en mairie dès le début de votre projet.

 

Ensemble des documents relatifs à la Carte Communale

Retrouvez ici des informations sur les autorisations d’urbanisme les plus courantes :

– Permis de construire

– Déclaration préalable

Vous avez la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme directement au secrétariat de mairie ou bien par voie dématérialisée. Pour cela vous devez créer votre compte, et suivre pas à pas les étapes (renseignements demandés, et insertion des plans et autres pièces à fournir).

Par ailleurs, si vous voulez construire, réhabiliter un bâtiment, réaliser un aménagement extérieur… Le Département de la Loire met à votre disposition des architectes-conseil pour vous accompagner dans vos projets. Ce service est gratuit, sur rendez-vous : https://www.loire.fr/jcms/lw_1313810/l-assistance-architecturale-pour-les-particuliers


Service Public

Pour tout ce qui concerne les cartes d’identité / passeports, immatriculation, élections, et tout autre information administrative, le site “Service Public” est là pour répondre à vos questions. Il s’agit du site officiel de l’Administration Française. Il est donc fiable et le plus exhaustif possible. Le secrétariat de mairie reste bien entendu à votre entière disposition pour vous aider et vous conseiller.

Question-réponse

Impôts locaux : qui paye la taxe d'habitation entre concubins ou en colocation ?

Vérifié le 01 January 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Si vous occupez à deux votre logement, une seule taxe d'habitation est établie, au nom de l'un des concubins.

    C'est donc cet occupant qui doit payer la taxe d'habitation.

    Les services des impôts ne se chargent pas de faire la répartition entre les concubins.

  • Si vous souhaitez que la taxe soit établie à vos 2 noms, vous devez adresser une demande de taxation conjointe à votre service des impôts des particuliers.

    Pour le calcul de vos ressources, les services des impôts prennent en compte la somme de vos revenus et le nombre de parts de chacun des concubins.

     À noter

    cela peut vous permettre de bénéficier de la baisse progressive ou de l'exonération de la taxe d'habitation.

    Vous êtes solidairement responsables du paiement de la taxe. Cela signifie que les services des impôts peuvent demander la totalité de la somme à n'importe lequel des concubins.

  • Si vous occupez à plusieurs votre logement, une seule taxe d'habitation est établie, au nom de l'un des colocataires.

    C'est donc cet occupant qui doit payer la taxe d'habitation.

    Les services des impôts ne se chargent pas de faire la répartition entre les colocataires.

  • Il est possible d'indiquer un second occupant sur l'avis de taxe d'habitation. Vous devez adresser une demande de taxation conjointe à votre service des impôts des particuliers, pour que la taxe soit établie aux 2 noms.

    Pour le calcul des ressources, les services des impôts prennent en compte la somme des revenus et le nombre de parts de chacun des 2 colocataires.

     À noter

    cela peut vous permettre de bénéficier de la baisse progressive ou de l'exonération de la taxe d'habitation.

    Vous êtes solidairement responsables du paiement de la taxe. Cela signifie que les services des impôts peuvent demander la totalité de la somme à n'importe lequel des 2 colocataires.

 

Le site ANTS (Agence Nationale des Titres de Sécurisés) est complémentaire du site Service Public puisqu’il s’agit du portail qui vous permet concrètement de déposer vos demandes de titres (carte d’identité, passeport, immatriculation, permis de conduire, etc.)

https://ants.gouv.fr/


Charlieu-Belmont Communauté  : Services à la population

Charlieu-Belmont Communauté propose des services à la population :
– Services Culturels avec la médiathèque, l’école de musique, le cinéma
– Maison des Services (retraite, emploi, aide, etc.)
– Enfance-Jeunesse avec la ludothèque, l’accueil des enfants, etc.
– Espace Cyber pour vous aider en informatique
– Piscine de plein air

Pour plus de renseignements : https://www.charlieubelmont.com/services-a-la-population/maison-des-services/


Transports scolaires

Il existe un transport scolaire uniquement pour les collèges et lycées de Charlieu. Pour vous inscrire :

https://www.auvergnerhonealpes.fr/432-loire.htm

 

Il n’existe pas de transport scolaire pour les primaires.

Pour les élèves scolarisés sur Roanne vous devez emprunter la ligne régulière L23 : Charlieu/Vougy/Roanne :

https://www.auvergnerhonealpes.fr/435-loire.htm


Ecole

Il n’existe plus d’école sur notre commune.

Vous pouvez scolariser votre enfant dans l’école de votre choix.


Médecins agréés

Dans le cadre d’un renouvellement de permis de conduire notamment vous pouvez avoir besoin de fournir un avis médical émis par un médecin agréé par la Préfecture.

Vous pouvez consulter la liste des médecins en cliquant sur ce lien :

http://www.loire.gouv.fr/liste-medecins-generalistes-et-specialistes-agrees-a3417.html