Vous avez la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme directement au secrétariat de mairie ou bien par voie dématérialisée. Pour cela vous devez créer votre compte, et suivre pas à pas les étapes (renseignements demandés, et insertion des plans et autres pièces à fournir).
Par ailleurs, si vous voulez construire, réhabiliter un bâtiment, réaliser un aménagement extérieur… Le Département de la Loire met à votre disposition des architectes-conseil pour vous accompagner dans vos projets. Ce service est gratuit, sur rendez-vous : https://www.loire.fr/jcms/lw_1313810/l-assistance-architecturale-pour-les-particuliers
Service Public
Pour tout ce qui concerne les cartes d’identité / passeports, immatriculation, élections, et tout autre information administrative, le site “Service Public” est là pour répondre à vos questions. Il s’agit du site officiel de l’Administration Française. Il est donc fiable et le plus exhaustif possible. Le secrétariat de mairie reste bien entendu à votre entière disposition pour vous aider et vous conseiller.
Vérifié le 14 February 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous voyagez à l'étranger et vous vous demandez si vous avez besoin d'un permis de conduire international ? Si vous voyagez dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous n'avez pas besoin de PCI. Si vous allez dans un autre pays, les règles varient : soit votre permis français suffit, soit vous devez avoir en plus un PCI. Le PCI est la traduction de votre permis français. Vous devez le demander avant votre départ. Nous vous indiquons les règles à connaître sur le PCI.
Attention :
Avant de demander un permis de conduire international, vérifiez si le pays où vous allez l'exige.
Vous pouvez demander un permis international si vous avez votre résidence normale en France et si vous avez obtenu votre permis de conduire dans un des pays suivants :
France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume Uni (permis de conduire délivré avant 2021), Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
À noter
des règles spécifiques s'appliquent si vous avez obtenu votre permis de conduire dans une Com ou en Nouvelle Calédonie.
Vous habitez en France
Vous habitez à l'étranger
Vous devez faire une pré-demande en ligne sur le site de ANTS.
Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :
En cas d'urgence professionnelle, justificatif précisant la date de départ : contrat de travail à l'étranger, attestation de l'employeur, certificat de position militaire...
Service en ligne Pré-demande en ligne de permis international
Enveloppe prête à poster, en lettre suivie 50g, à votre adresse
De plus, en cas d'urgence professionnelle :
Si votre demande est adressée au Cert de Cherbourg, rappelez le caractère urgent de votre demande.
Si votre demande est adressée à la préfecture de police de Paris, vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone. Le permis international pourra vous être délivré sur place.
Attention :
si vous envoyez votre demande par courrier sans pré-demande en ligne, elle ne pourra pas être instruite et vous sera directement renvoyée.
Copie du justificatif de votre résidence en France depuis 6 mois ou plus.
En cas d'urgence professionnelle, justificatif précisant la date de départ : contrat de travail à l'étranger, attestation de l'employeur, certificat de position militaire...
Service en ligne Pré-demande en ligne de permis international
Enveloppe prête à poster, en lettre suivie 50g, à votre adresse
De plus, en cas d'urgence professionnelle :
Si votre demande est adressée au Cert de Cherbourg, rappelez le caractère urgent de votre demande.
Si votre demande est adressée à la préfecture de police de Paris, vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone. Le permis international pourra vous être délivré sur place
Attention :
si vous envoyez votre demande par courrier sans pré-demande en ligne, elle ne pourra pas être instruite et vous sera directement renvoyée.
Vous devez faire une pré-demande en ligne sur le site de ANTS.
Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :
S'il s'agit d'une urgence professionnelle, justificatif précisant la date de départ : contrat de travail à l'étranger, attestation de l'employeur, certificat de position militaire...
Service en ligne Pré-demande en ligne de permis international
Enveloppe prête à poster, en lettre suivie 50g, à votre adresse
De plus, en cas d'urgence professionnelle :
Si votre demande est adressée au Cert de Cherbourg, rappelez le caractère urgent de votre demande.
Si votre demande est adressée à la préfecture de police de Paris, vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone. Le permis international pourra vous être délivré sur place.
Attention :
si vous envoyez votre demande par courrier sans pré-demande en ligne, elle ne pourra pas être instruite et vous sera directement renvoyée.
Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
- vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles
- vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée
La demande de permis de conduire international se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
Vous devez faire une pré-demande en ligne sur le site de ANTS.
Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :
En cas d'urgence professionnelle, justificatif précisant la date de départ : contrat de travail à l'étranger, attestation de l'employeur, certificat de position militaire...
Service en ligne Pré-demande en ligne de permis international
Dans un délai de 15 jours à partir de votre pré-demande en ligne, vous devez envoyer d'autres documents par courrier.
Passé ce délai, votre dossier est automatiquement refusé.
L'adresse est indiquée à la fin de procédure en ligne (Cert de Cherbourg ou Préfecture de police de Paris).
Vous devez envoyer les documents suivants :
Attestation de dépôt de demande en ligne (vous pouvez rappeler que vous vivez à l'étranger mais que vous avez votre résidence normale en France et que vous avez conservé une adresse postale en France)
Enveloppe prête à poster, en lettre suivie 50g, à votre adresse
De plus, en cas d'urgence professionnelle :
Si votre demande est adressée au Cert de Cherbourg, rappelez le caractère urgent de votre demande.
Si votre demande est adressée à la préfecture de police de Paris, vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone. Le permis international pourra vous être délivré sur place.
Attention :
si vous envoyez votre demande par courrier sans pré-demande en ligne, elle ne pourra pas être instruite et vous sera directement renvoyée.
Dans un délai de 15 jours à partir de votre pré-demande en ligne, vous devez envoyer d'autres documents par courrier.
Passé ce délai, votre dossier est automatiquement refusé.
L'adresse est indiquée à la fin de procédure en ligne.
(Cert de Cherbourg ou Préfecture de police de Paris).
Vous devez envoyer les documents suivants :
Attestation de dépôt de demande en ligne (vous pouvez rappeler que vous vivez à l'étranger mais que vous avez votre résidence normale en France et que vous avez conservé une adresse postale en France)
Enveloppe prête à poster, en lettre suivie 50g, à votre adresse
De plus, en cas d'urgence professionnelle :
Si votre demande est adressée au Cert de Cherbourg, rappelez le caractère urgent de votre demande.
Si votre demande est adressée à la préfecture de police de Paris, vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone. Le permis international pourra vous être délivré sur place
Attention :
si vous envoyez votre demande par courrier sans pré-demande en ligne, elle ne pourra pas être instruite et vous sera directement renvoyée.
Vous devez faire une pré-demande en ligne sur le site de ANTS.
Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :
S'il s'agit d'une urgence professionnelle, justificatif précisant la date de départ : contrat de travail à l'étranger, attestation de l'employeur, certificat de position militaire...
Service en ligne Pré-demande en ligne de permis international
Dans un délai de 15 jours à partir de votre pré-demande en ligne, vous devez envoyer d'autres documents par courrier.
Passé ce délai, votre dossier est automatiquement refusé.
L'adresse est indiquée à la fin de procédure en ligne (Cert de Cherbourg ou Préfecture de police de Paris).
Vous devez envoyer les documents suivants :
Attestation de dépôt de demande en ligne (vous pouvez rappeler que vous vivez à l'étranger mais que vous avez votre résidence normale en France et que vous avez conservé une adresse postale en France)
Enveloppe prête à poster, en lettre suivie 50g, à votre adresse
De plus, en cas d'urgence professionnelle :
Si votre demande est adressée au Cert de Cherbourg, rappelez le caractère urgent de votre demande.
Si votre demande est adressée à la préfecture de police de Paris, vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone. Le permis international pourra vous être délivré sur place.
Attention :
si vous envoyez votre demande par courrier sans pré-demande en ligne, elle ne pourra pas être instruite et vous sera directement renvoyée.
La demande de permis de conduire international se fait par courrier.
La demande de permis de conduire international depuis l'étranger se fait par courrier simple ou par lettre suivie.
S'il s'agit d'une urgence professionnelle, justificatif précisant la date de départ : contrat de travail à l'étranger, attestation de l'employeur, certificat de position militaire...
1 enveloppe au tarif local du pays étranger où vous habitez pour que le consulat vous adresse votre permis
Vous devez envoyer votre demande de permis international au Cert de Cherbourg.
Toutefois, si votre permis de conduire a été délivré par la préfecture de police de Paris, vous devez lui transmettre votre demande de permis international.
Où s’adresser ?
Ce service traite les demandes de PCI sauf si votre permis de conduire a été délivré par la préfecture de police de Paris.
La démarche se fait par courrier postal uniquement.
Par courrier
CERT PCI
CS 20001
50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex
Par courrier
Préfecture de Police de Paris
Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
Bureau des droits à conduire
1 bis rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04
Par téléphone
34 30
Numéro non surtaxé, coût d'un appel local, du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00.
L’accueil se fait uniquement sur rendez-vousde 08h30 à 17h00, du lundi au vendredi.
Préfecture de police de Paris
Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
Bureau des usagers
12-14 quai de Gesvres
75004 Paris
Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.
Vous ne pouvez pas faire de demande de permis de conduire international en France.
Vous devez demander aux autorités locales l'échange de votre permis français si c'est possible ou obtenir un permis local.
Le permis de conduire international est gratuit.
Le délai de délivrance est variable selon les périodes.
De plus, certains dossiers peuvent prendre plus de temps en fonction de la situation et des vérifications à réaliser.
Il est recommandé de faire votre demande de permis de conduire international 6 mois avant votre départ.
Vous pouvez suivre votre demande depuis le tableau de bord de votre espace ANTS :
Service en ligne Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
Le PCI est envoyé par courrier à l'adresse indiquée sur l'enveloppe pré-affranchie jointe à votre demande.
Le délai de délivrance est variable selon les périodes.
De plus, certains dossiers peuvent prendre plus de temps en fonction de la situation et des vérifications à réaliser.
Il est recommandé de faire votre demande de permis de conduire international 6 mois avant votre départ.
Le PCI est envoyé par courrier à l'adresse indiquée sur l'enveloppe pré-affranchie jointe à votre demande.
Si vous constatez une erreur à la réception de votre permis, vous devez prendre contact avec le Cert de Cherbourg :
Où s’adresser ?
Ce service traite les demandes de PCI sauf si votre permis de conduire a été délivré par la préfecture de police de Paris.
La démarche se fait par courrier postal uniquement.
Par courrier
CERT PCI
CS 20001
50653 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex
Si vous constatez une erreur à la réception de votre permis, vous devez contacter la préfecture de police de Paris
Où s’adresser ?
Par courrier
Préfecture de Police de Paris
Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
Bureau des droits à conduire
1 bis rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04
Par téléphone
34 30
Numéro non surtaxé, coût d'un appel local, du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00.
Par mail
Envoyez un message.
Sur place
L’accueil se fait uniquement sur rendez-vousde 08h30 à 17h00, du lundi au vendredi.
Préfecture de police de Paris
Direction des transports et de la protection du public (DTPP)
Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)
Bureau des usagers
12-14 quai de Gesvres
75004 Paris
Le permis international est délivré
pour 3 ans,
ou pour la durée de validité de votre permis de conduire français si cette durée est inférieure à 3 ans.
Il est valable à l'étranger uniquement s'il est accompagné de votre permis de conduire français.
Il autorise la conduite des mêmes catégories de véhicules (auto, moto...) que celles de votre permis français.
À savoir
en France, le permis international n'a aucune valeur. Vous ne pouvez pas conduire en France avec le permis international. Il ne remplace pas votre permis de conduire français que vous devez conserver.
Le permis de conduire international est renouvelable.
Vous devez fournir les mêmes documents que pour une 1re demande, accompagnés du permis de conduire international.
Le permis de conduire international est renouvelable en cas de perte ou de vol.
Vous devez fournir les mêmes documents que pour une 1ère demande, accompagnés d'une déclaration sur l'honneur de perte ou de vol.
Le site ANTS (Agence Nationale des Titres de Sécurisés) est complémentaire du site Service Public puisqu’il s’agit du portail qui vous permet concrètement de déposer vos demandes de titres (carte d’identité, passeport, immatriculation, permis de conduire, etc.)
Charlieu-Belmont Communauté : Services à la population
Charlieu-Belmont Communauté propose des services à la population :
– Services Culturels avec la médiathèque, l’école de musique, le cinéma
– Maison des Services (retraite, emploi, aide, etc.)
– Enfance-Jeunesse avec la ludothèque, l’accueil des enfants, etc.
– Espace Cyber pour vous aider en informatique
– Piscine de plein air
Vous pouvez scolariser votre enfant dans l’école de votre choix.
Médecins agréés
Dans le cadre d’un renouvellement de permis de conduire notamment vous pouvez avoir besoin de fournir un avis médical émis par un médecin agréé par la Préfecture.
Vous pouvez consulter la liste des médecins en cliquant sur ce lien :
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une a mende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
Nous n'utilisons pas directement de cookies (non obligatoires) pour notre site internet. Cependant, certains services tiers (Météo France, réseaux sociaux) utilisent des cookies permettant de visualiser des informations, ou d’afficher des flux. Si vous souhaitez conserver un aperçu fidèle, cliquez sur "Tout accepter ». Les cookies seront déposés sur votre terminal lors de votre navigation. Si vous cliquez sur « refuser », ces cookies ne seront pas déposés. Votre choix est conservé pendant 12 mois. N'hésitez pas à cliquer sur "En savoir plus" pour découvrir en détails notre politique sur les cookies. Nous vous souhaitons une bonne navigation sur notre site communal. Tout accepterTout refuserEn savoir plus
Charlieu-Belmont Communauté : Services à la population
Ecole
