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Urbanisme

Notre carte communale ne comporte pratiquement plus aucune zone constructible.

Nous vous conseillons fortement de vous renseigner en mairie dès le début de votre projet.

 

Ensemble des documents relatifs à la Carte Communale

Retrouvez ici des informations sur les autorisations d’urbanisme les plus courantes :

– Permis de construire

– Déclaration préalable

Vous avez la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme directement au secrétariat de mairie ou bien par voie dématérialisée. Pour cela vous devez créer votre compte, et suivre pas à pas les étapes (renseignements demandés, et insertion des plans et autres pièces à fournir).

Par ailleurs, si vous voulez construire, réhabiliter un bâtiment, réaliser un aménagement extérieur… Le Département de la Loire met à votre disposition des architectes-conseil pour vous accompagner dans vos projets. Ce service est gratuit, sur rendez-vous : https://www.loire.fr/jcms/lw_1313810/l-assistance-architecturale-pour-les-particuliers


Service Public

Pour tout ce qui concerne les cartes d’identité / passeports, immatriculation, élections, et tout autre information administrative, le site “Service Public” est là pour répondre à vos questions. Il s’agit du site officiel de l’Administration Française. Il est donc fiable et le plus exhaustif possible. Le secrétariat de mairie reste bien entendu à votre entière disposition pour vous aider et vous conseiller.

Question-réponse

Qu'est-ce que le dossier médical partagé (DMP) ?

Vérifié le 12 July 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le dossier médical partagé (DMP), anciennement dossier médical personnel, est un carnet de santé informatisé et sécurisé, accessible sur internet.

C'est vous qui le créez. Et c'est vous qui décidez qui y a accès.

Le DMP peut contenir les documents suivants :

  • Comptes-rendus hospitaliers et radiologiques
  • Résultats d'analyses de biologie
  • Antécédents et allergies
  • Actes importants réalisés
  • Don d’organes
  • Directives anticipées
  • Médicaments qui vous ont été prescrits et délivrés

À tout moment, vous pouvez supprimer certains des documents qu'il contient ou masquer certaines informations.

Vous pouvez avoir un DMP si vous êtes bénéficiaire de l'Assurance maladie.

Non. Vous avez un DMP uniquement si vous le souhaitez et dans le respect du secret médical.

Depuis le 1er juillet 2021, il n'est plus possible de créer un DMP sur le site dmp.fr, ni auprès des professionnels de santé, ni à l'accueil des caisses d'assurance maladie.

Les DMP créés avant le 1er juillet 2021 ne sont pas supprimés. Il est toujours possible pour les patients et les professionnels de santé de les consulter et d'y ajouter des informations.

Cette interruption des créations de DMP est nécessaire pour préparer l'arrivée du nouveau service Mon espace santé. Ce service sera proposé à tous en début d'année 2022.

Ce service donnera accès :

  • Au DMP
  • À une messagerie sécurisée
  • À un agenda de santé
  • À un catalogue d'applications référencées par l'État

 À noter

tous les usagers qui disposaient déjà d'un DMP avant le 1er juillet 2021 retrouveront automatiquement leurs données à l'activation de Mon espace santé.

Vous pouvez vous connecter à votre DMP depuis un accès internet avec vos codes confidentiels.

Service en ligne
Accéder à votre dossier médical personnel (DMP)

Vous devez vous munir de votre identifiant de connexion et de votre mot de passe.

La consultation vous donne accès à toutes les actions effectuées sur votre DMP.

Pour demander une copie de votre DMP, un formulaire est disponible sur le site du DMP.

Formulaire
Demande de copie de votre dossier médical personnel (DMP)

Formulaire de demande de copie de votre dossier médical personnel (DMP).

La copie de votre DMP vous sera adressée sur le support de votre choix : papier ou CD-ROM, en fonction du choix que vous indiquez sur le formulaire. Elle sera envoyée en recommandé à l'adresse du destinataire indiquée sur le formulaire. Ce service est gratuit.

Vous-même et les professionnels de santé auxquels vous avez autorisé l'accès.

En cas d'urgence, les professionnels de santé et le médecin régulateur du Samu centre 15 peuvent accéder à votre DMP.

Sauf si vous aviez auparavant indiqué votre opposition à cet accès, vous pouvez modifier l'accès à tout moment depuis les paramètres de votre compte sur le site du DMP.

  À savoir

la médecine du travail n'a pas accès à votre DMP.

Oui, vous pouvez fermer votre DMP à tout moment directement en vous connectant.

À partir de sa fermeture, votre DMP est conservé 10 ans, puis supprimé. Pendant cette période, vous pouvez demander la réactivation de votre DMP.

Vous pouvez aussi demander la suppression définitive de votre DMP.

Oui, vous pouvez fermer votre DMP à tout moment auprès d'un établissement de santé ou lors d'une consultation médicale.

À partir de sa fermeture, votre DMP est conservé 10 ans, puis supprimé. Pendant cette période, vous pouvez demander la réactivation de votre DMP.

Vous pouvez aussi demander la suppression définitive de votre DMP.

 À noter

le DMP est fermé après votre décès.

Pour en savoir plus

 

Le site ANTS (Agence Nationale des Titres de Sécurisés) est complémentaire du site Service Public puisqu’il s’agit du portail qui vous permet concrètement de déposer vos demandes de titres (carte d’identité, passeport, immatriculation, permis de conduire, etc.)

https://ants.gouv.fr/


Charlieu-Belmont Communauté  : Services à la population

Charlieu-Belmont Communauté propose des services à la population :
– Services Culturels avec la médiathèque, l’école de musique, le cinéma
– Maison des Services (retraite, emploi, aide, etc.)
– Enfance-Jeunesse avec la ludothèque, l’accueil des enfants, etc.
– Espace Cyber pour vous aider en informatique
– Piscine de plein air

Pour plus de renseignements : https://www.charlieubelmont.com/services-a-la-population/maison-des-services/


Transports scolaires

Il existe un transport scolaire uniquement pour les collèges et lycées de Charlieu. Pour vous inscrire :

https://www.auvergnerhonealpes.fr/432-loire.htm

 

Il n’existe pas de transport scolaire pour les primaires.

Pour les élèves scolarisés sur Roanne vous devez emprunter la ligne régulière L23 : Charlieu/Vougy/Roanne :

https://www.auvergnerhonealpes.fr/435-loire.htm


Ecole

Il n’existe plus d’école sur notre commune.

Vous pouvez scolariser votre enfant dans l’école de votre choix.


Médecins agréés

Dans le cadre d’un renouvellement de permis de conduire notamment vous pouvez avoir besoin de fournir un avis médical émis par un médecin agréé par la Préfecture.

Vous pouvez consulter la liste des médecins en cliquant sur ce lien :

http://www.loire.gouv.fr/liste-medecins-generalistes-et-specialistes-agrees-a3417.html